5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cohérence et robustesse du montage financier de l’opération
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de la proposition du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale, durable et solidaire de la proposition du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes proposés par le concédant
Critère:
Type: Qualité
Description: compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l’opération, et aptitude du candidat à conduire l’opération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Varces Allieres et Risset (38)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Varces Allières et Risset
