Avis de marché - Avis n° 24-139733 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-139733
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Gemapi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500159
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TX-REG-0295
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Non Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Non Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Non Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Libellés Signature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Qualité Sécurité et Environnement : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux contre les risques torrentiels du torrent de Brise-Tourte sur la commune de St Paul de Varces il s'agit d'une convention de co maitrise d'ouvrage entre la commune de Saint Paul de Varces et Grenoble Alpes Métropole. Le mandataire est Grenoble Alpes Métropole. Les travaux se décomposent en 3 ouvrages : Création d'une plage de dépôt, D'un chenal, D' un bassin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le délai d'exécution des prestations est fixé à Acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les critères et les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définit au RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Ces 3 candidats seront identifiés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Avant d'établir ce classement provisoire, le pouvoir adjudicateur peut décider soit d'écarter les offres irrégulières, soit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur offre en vue de sa régularisation
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Paul de Varces (Torrent Brise Tourte) 38760 - Saint-paul-de-varces
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre du candidat. Les conditions de visites sont décrites dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du CCAP.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Les Régies eau et assainissement sont engagées dans une démarche de certification QSE (Qualité Sécurité Environnement). Ainsi, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations/travaux devant intégrer des dispositions environnementales, les dispositions mises en oeuvre pour assurer la sécurité, la santé des travailleurs ainsi que des conditions de travail dignes ; et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
