1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pont-d Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public du camping municipal de Pont-d Ain
Description: Délégation de service public du camping municipal de Pont-d Ain
Identifiant de la procédure: 456edcea-2d48-4a5e-8f0e-60b5a74ced67
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public du camping de l'Oiselon
Description: Délégation de service public du camping de l'Oiselon
Identifiant interne: 2024-DSPCAMP001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONT-D AIN
Code postal: 01160
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère décrit dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère décrit dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: critère décrit dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont mentionnées au règlement de consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pont-d Ain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pont-d Ain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Pont-d Ain
Organisation qui traite les offres: Commune de Pont-d Ain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pont-d Ain
Numéro d’enregistrement: 21010304000015
Adresse postale: 7 rue Louise de Savoie
Ville: Pont-d'ain
Code postal: 01160
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474390699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003600015
Département: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Adresse postale: Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité CEDEX 02
Ville: LYON
Code postal: 69268
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c128c1e8-aea3-4761-932c-d4c8a22e00f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 13:57:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487850-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
