1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vanves (92)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D'EAU DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D'EAU DES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure: 919175dd-0a9b-4efc-a319-ec63522c917f
Identifiant interne: AOO/2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANVES
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BATIMENTS COMMUNAUX HORS PISCINE
Description: BATIMENTS COMMUNAUX HORS PISCINE
Identifiant interne: AOO/2025-03-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANVES
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Il comprend : - une partie à prix forfaitaires - une partie traitée par accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère technique sera noté à partir du Cadre de Réponses Techniques (CRT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Vanves (92)
Organisation qui traite les offres: Ville de Vanves (92)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PISCINE MUNICIPALE
Description: PISCINE MUNICIPALE
Identifiant interne: AOO/2025-03-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANVES
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prix du marché sont mixtes. Il comprend : - une partie à prix forfaitaires - une partie traitée par accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère Valeur Technique sera analysé à partir du Cadre de Réponses Techniques (CRT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vanves (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Vanves (92)
Organisation qui traite les offres: Ville de Vanves (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vanves (92)
Numéro d’enregistrement: 21920075500011
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Ville: VANVES CEDEX
Code postal: 92172
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141339200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de cergy pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a4eee7fa-f1f9-4130-99fc-2d3f89b86b75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:44:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182442-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
