1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cnous (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’audits organisationnels et fonctionnels dans le réseau des Crous
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit et d'accompagnement auprès des Directions Générales (DG) des Crous et du Cnous. Dans ce cadre, l'audit est conçu comme un levier de transformation et non comme une simple inspection ; il doit permettre de stimuler des dynamiques collectives et d'identifier des pistes de coopération.
Identifiant de la procédure: 0d85d724-de58-4086-ac84-57207509671c
Identifiant interne: 25-018RH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a vocation à sélectionner les 4 titulaires de l’accord-cadre. Le premier marché subséquent de cet accord-cadre est publié en même temps que l’accord-cadre et fait l’objet d’une lettre de consultation et d’un DCE spécifiques. Cela signifie que l’ensemble des candidats à l’accord-cadre doivent remettre aussi une offre pour le marché subséquent n°1 qui est publié simultanément. Une fois les 4 titulaires de l’accord-cadre désignés, le marché subséquent sera attribué à l’un des 4 membres de l’accord-cadre. Il est précisé que les deux analyses se feront de manière indépendante. Par conséquent, le classement des offres à l’issue de l’analyse de l’accord-cadre ne préjuge en rien du classement des offres du marché subséquent.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Missions à prévoir dans toute la France DOM-TOM inclus (pour information le siège du Cnous est à Vanves)
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’audits organisationnels et fonctionnels dans le réseau des Crous
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit et d'accompagnement auprès des Directions Générales (DG) des Crous et du Cnous. Dans ce cadre, l'audit est conçu comme un levier de transformation et non comme une simple inspection ; il doit permettre de stimuler des dynamiques collectives et d'identifier des pistes de coopération.
Identifiant interne: 25-018RH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Options:
Description des options: L’accord-cadre démarre à compter de sa notification pour une durée de 24 mois, renouvelable tacitement deux fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il s’exécutera par marché subséquent, conclu par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toute la France (DOM TOM inclus), pour information le siège du Cnous est à Vanves.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cnous (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires)
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171229848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f8a7c750-8685-4500-94ac-ff41d49204bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 11:12:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 62218-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
