1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cnous (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestation de développement, de composants logiciels en environnement carte à puce (APDU – PC/SC - ISO/IEC 7816 – Secure Access Module)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation de développement, de composants logiciels en environnement carte à puce (APDU – PC/SC - ISO/IEC 7816 – Secure Access Module). Les objectifs du présent marché sont de permettre au Cnous d’acquérir une maîtrise technique et opérationnelle complète de l'environnement « carte à puce » de l'écosystème Izly. Cela inclut la gestion et l'exploitation des Modules d'Accès Sécurisés (SAM) et des cartes Desfire, ainsi que le développement d'outils logiciels associés.
Identifiant de la procédure: bdf4d0d1-2c7f-4132-9fea-ae1d00552339
Identifiant interne: 25-016INF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestation de développement, de composants logiciels en environnement carte à puce (APDU – PC/SC - ISO/IEC 7816 – Secure Access Module)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation de développement, de composants logiciels en environnement carte à puce (APDU – PC/SC - ISO/IEC 7816 – Secure Access Module). Les objectifs du présent marché sont de permettre au Cnous d’acquérir une maîtrise technique et opérationnelle complète de l'environnement « carte à puce » de l'écosystème Izly. Cela inclut la gestion et l'exploitation des Modules d'Accès Sécurisés (SAM) et des cartes Desfire, ainsi que le développement d'outils logiciels associés.
Identifiant interne: Fourniture de prestation de développement, de composants logiciels en environnement carte à puce (APDU – PC/SC - ISO/IEC 7816 – Secure Access Module)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vanves
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cnous (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires)
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171229848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d52bcab5-479e-4262-b773-0c97993f7544 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 11:06:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22905-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
