1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Envoi de SMS et d'E-MAILS en masse aux différentes cibles du Cnous et des Crous (étudiants, personnels, partenaires...)
Description: Le présent marché a pour objet l’envoi de SMS et d'E-MAILS en masse aux différentes cibles du Cnous et des Crous (étudiants, personnels, partenaires...)
Identifiant de la procédure: c9302699-3e82-4ae8-a0cd-73d30bc52912
Identifiant interne: 25-020INF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: 60 Boulevard du Lycée, Vanves 92170
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Envoi de SMS et d'E-MAILS en masse aux différentes cibles du Cnous et des Crous (étudiants, personnels, partenaires...)
Description: Le présent marché a pour objet l’envoi de SMS et d'E-MAILS en masse aux différentes cibles du Cnous et des Crous (étudiants, personnels, partenaires...)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché n’est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (50) Ce critère est jugé à partir du cadre de réponse technique complété par les candidats Sous-critère 1 : Richesse fonctionnelle et technique de la solution (se reporter au point a de l’article 4.2) (10) Sous-critère 2 : Fonctionnalités avancées (se reporter aux points b de l’article 4.2. du RC) (10) Sous-critère 3 : Couplage au SI des Crous (se reporter au point c à l’article 4.2. du RC) (5) Sous-critère 4 : Conditions techniques de délivrance, supervision et , sécurité (se reporter au point d de l’article 4.2 du RC) -Engagement de qualité de service (se reporter au point e de l’article 4.2 du RC) (10) Sous-critère 5 : Organisation des missions (se reporter au point e de l’article 4.2. du RC) (5) Sous-critère 6 : Ecoconception et éco responsabilité (se reporter au point g de l’article 4.2. du RC) (10)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (50) Ce critère est jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) rempli par les candidats NOTE = (DQE du candidat le moins disant / DQE du candidat) x 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique (50) Ce critère est jugé à partir du cadre de réponse technique complété par les candidats Critère 2 : Prix (50) Ce critère est jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) rempli par les candidats
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IROQUOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: IROQUOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-020INF
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national des Œuvres Universitaires et scolaires (CNOUS)
Numéro d’enregistrement: 18004401800026
Ville: Vanves
Code postal: 92170
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 22 98 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IROQUOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47840948500057
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5edc2bb7-ae23-4bca-8802-eec04801dd15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 10:30:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515548-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
