1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vienne-en-Val
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration scolaire - Groupement de commandes pour les communes de Tigy et Vienne-en-Val
Description: Pour la commune de Tigy : Gestion et fabrication sur place du service de restauration scolaire, du service de restauration du centre de loisirs et de la restauration adulte. Pour la commune de Vienne-en-Val : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, préparés au restaurant scolaire de Tigy pour son service de restauration scolaire et son service de restauration du centre de loisirs.
Identifiant de la procédure: e7a3ba54-fe4a-432a-a6bb-ad124a22c1b0
Identifiant interne: M001-2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration scolaire - Groupement de commandes pour les communes de Tigy et Vienne-en-Val
Description: Pour la commune de Tigy : Gestion et fabrication sur place du service de restauration scolaire, du service de restauration du centre de loisirs et de la restauration adulte. Pour la commune de Vienne-en-Val : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, préparés au restaurant scolaire de Tigy pour son service de restauration scolaire et son service de restauration du centre de loisirs.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable chaque année par reconduction tacite jusqu'au 31 août 2029.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vienne-en-Val
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vienne-en-Val
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Vienne-en-Val
Organisation qui traite les offres: Mairie de Vienne-en-Val
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vienne-en-Val
Numéro d’enregistrement: 21450335100014
Adresse postale: 13 route d'Orleans
Ville: VIENNE EN VAL
Code postal: 45510
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: M. SEMONSUT Pascal
Téléphone: +33 238588123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ba53299-de84-47ab-b00d-ad5c382977c0 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 12:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353012-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
