Conseil Département du Morbihan
Flocage de la flotte de véhicules
Procédure adaptée ouverte
Conseil Département du Morbihan, M. le Président, 2, rue Saint-Tropez, BP 400, 56009 Vannes cedex, tél. 02 97 54 81 35. Mèl : dfg.marches@morbihan.fr
Web :
https://www.morbihan.fr/
Siret : 22560001400016.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : flocage de la flotte de véhicules du Département du Morbihan.
Référence acheteur : 24-SLT-FCS-02.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu de livraison : gestion de flotte automobile (GFA) rue du Commerce, 56000 Vannes.
Durée : 48 mois.
Description : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Flocage de la flotte de véhicules du Département du Morbihan.
Classification CPV :
Principale : 34928471 - Matériel de signalisation.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimé hors TVA : 211 000 euros.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : service des achats, tél. 02 97 54 81 39.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 30 juillet 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 4 juillet 2024.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
