1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un pôle de santé et de logements sociaux sur la commune de SARZEAU (56)
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle de santé et de logements sociaux sur la commune de SARZEAU (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R2162-19 du Code de la Commande Publique Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 308eedcb-3dc0-4acb-8753-46a8e933df53
Identifiant interne: 24S0288
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Construction d’un pôle santé de 1 450 m² environ de surfaces utiles avec un parking sous-terrain de 50 places environ et la construction de 10 logements sociaux de 602 m² environ de surfaces utiles Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux pour le pôle de santé est fixé par le maître d'ouvrage à 3 650 000 € HT, et de 500 000 € HT pour les stationnements sous terrain (50 places sous-terrain) et 180 000 € HT pour les VRD/PAYSAGE (valeur octobre 2024). Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux des logements sociaux est fixé par le maître d'ouvrage à 1 088 500 € HT (valeur octobre 2024).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARZEAU
Code postal: 56370
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un pôle de santé et de logements sociaux sur la commune de SARZEAU (56)
Description: Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un pôle de santé et de logements sociaux sur la commune de SARZEAU (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d’une simulation thermique dynamique, telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Régent
Ville: SARZEAU
Code postal: 56370
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : Mai 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2026 (démarrage période de préparation). La durée globale prévisionnelle des travaux bâtiment est estimé à 17 mois (compris préparation, congés et intempéries), Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise (Hotline technique au 04 92 90 93 27) Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : février 2025 Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : avril 2025 Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 15 000,00 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat. Composition du dossier de candidature : Documents à remettre à l'appui de la candidature : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : o Certificat d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire du groupement et des autres membres du groupement ayant la qualité d’architecte en cours de validité o L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité o Pour chaque membre de l’équipe, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatifs à l’objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices. o Une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l’équipe de maîtrise d’œuvre (avec répartition des tâches), les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d’appréhender le projet, o Liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles, o Une affiche A2 avec un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, présentée au format portrait, illustrant, maximum, 3 ouvrages les plus représentatifs, en rapport avec la complexité et l’envergure du projet objet de la présente consultation, réalisés par l'architecte mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en mentionnant de manière succincte la nature de l'ouvrage, sa surface de plancher, son prix, l'année de livraison et le nom du maître d'ouvrage. o Documents graphiques des références (book) du mandataire du groupement. - Une présentation de l’équipe dédiée au projet (tableau excel joint en annexe 2 à renseigner et à transmettre au format excel) Tout document manquant entraînera l’élimination de la candidature. Tous formats différents à ceux demandés entraîneront l’élimination de la candidature. Publications relatives à la même consultation : Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : Date d'envoi de l'avis le 30/10/2024 Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Date d'envoi de l'avis le Quotidien Ouest France, éditions 56 : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le Profil acheteur : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 30/10/2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Description: Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification de l'équipe constituée
Description: Structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par les maîtres d'ouvrages respectifs. - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site, - Qualité de l’approche technique et environnementale - Pertinence de l’organisation et du phasage opérationnel du chantier.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de RENNES
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte CS 44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d721f6d1-2326-4b3d-b521-5b20bdd3dc85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:57:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665602-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
