1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction du groupe scolaire Jacques Prévert à LORIENT (56)
Description: Morbihan habitat agissant au nom et pour le compte de la Commune de LORIENT. Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE LORIENT. Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un groupe scolaire d'une surface de plancher d'environ 2770 m², sur la commune de Lorient (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d'un groupe scolaire d'une surface de plancher d'environ 2770 m². Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (Démolition, Bâtiment + VRD + paysage) est fixé par le maître d'ouvrage à 6 694 500 EURHT valeur décembre 2023, réparti ainsi : Bâtiment : 6 094 500 EURHT VRD et aménagements paysagers : 600 000 EURHT Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique et de présentations publiques telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique. Documents à remettre à l'appui de la candidature : Se référer au règlement de concours. Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse.
Identifiant de la procédure: 25729ada-6d0e-4919-b9de-e26fb9194bb0
Identifiant interne: 24S0163
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'œuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre
Description: Concours de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un groupe scolaire d’une surface de plancher d’environ 2770 m², sur la commune de Lorient (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d’une simulation thermique dynamique, de la réalisation d’une mission acoustique et de présentations publiques telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur Bois du Chateau rue Jules Massenet
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Délai d'exécution: Date prévisionnelle de début des études : Avril 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, démolition, congés et intempéries) de 22 mois Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts + ANRU. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants faibles), VRD, paysage, acoustique, économie de la construction, développement durable, concertation. L’équipe devra intégrer l’ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Critères : Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : - Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalente - Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées, Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage. - Qualité de l’approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, confort d’été, …) - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site, Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise assistance technique de la plateforme : 04 92 90 93 27 Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : Octobre 2024 Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : Janvier 2025 Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 27 800 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat. Publications relatives à la même consultation : Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : Date d'envoi de l'avis le 1er juillet 2024 Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 1er juillet 2024 Quotidien Ouest France, éditions 56 : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 1 juillet 2024 Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 4 juillet 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir règlement de concours
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de concours
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de concours
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur. Une présentation de l'équipe dédiée au projet.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Télécopieur: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 290acf4a-ab33-4ed6-a490-9c0b1f0cce27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:20:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414016-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
