1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un pôle multifonction à LARMOR BADEN (56)
Description: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un pôle multifonction composé d'une Maison des Assistantes Maternelles, d'une médiathèque, d'un espace polyvalent et d'un espace technique Ville, d'une surface de plancher d'environ 1 142 m², sur la commune de LARMOR BADEN (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique et d'une mission Démolition des bâtiments existants telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: a4800bca-949f-44a0-aea4-9594a1d65fc4
Identifiant interne: MOE-POLE-LARMOR
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'œuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur de l’ancienne école - rue Charles de Gaulle
Ville: LARMOR BADEN
Code postal: 56870
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Morbihan habitat agissant au nom et pour le compte du Pouvoir Adjudicateur Commune de LARMOR BADEN
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un pôle multifonction à Larmor Baden
Description: Concours de Maîtrise d'œuvre pour les études et travaux de construction d’un pôle multifonction composé d’une Maison des Assistantes Maternelles, d’une médiathèque, d’un espace polyvalent et d’un espace technique Ville, d’une surface de plancher d’environ 1 142 m², sur la commune de LARMOR BADEN (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'œuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d’une simulation thermique dynamique, de la réalisation d’une mission acoustique et d’une mission Démolition des bâtiments existants telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur de l’ancienne école, rue Charles de Gaulle
Ville: LARMOR BADEN
Code postal: 56870
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d’un pôle multifonction d’une surface de plancher d’environ 1 142 m². Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (Démolition, construction Bâtiments + VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 700 000 €HT valeur octobre 2024, réparti ainsi : Bâtiment : 2 100 000 €HT VRD et aménagements paysagers : 600 000 €HT Calendrier prévisionnel : Remise des candidatures : mardi 03 décembre 2024 à 12h Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : Janvier 2025 Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : Avril 2025 Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 11 000 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat. Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : Juillet 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Octobre 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, démolition, construction, congés et intempéries) de 22 mois. Compétences requises : - un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : déconstruction, structure, fluides (Plomberie/électricité/courants faibles et forts), VRD, paysage, acoustique, économie de la construction et énergie. Rappel : conformément aux dispositions de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise assistance technique de la plateforme : 04 92 90 93 27 Avis publié également au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Quotidien Ouest France, éditions 56 et sur le Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Description: Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalente
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualification de l’équipe constituée
Description: structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage. - Qualité de l’approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, confort d’été, …) - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de RENNES
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte CS 44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 883e81f0-4daf-46d6-8927-d67ff5a0b5b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:31:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661934-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
