1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Description: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Identifiant de la procédure: afec48b5-aa77-461d-8c56-1088b398bde3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteurs Dunant - Plein Ciel - Bon Accueil - Kerarden - Armorique - Quartier Kercado
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER KERCADO A VANNES
Description: Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement : Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par les co-maitrise d’ouvrage. Ce plan guide de synthèse précisant notamment, l'organisation des espaces publics et la vocation de chacun de ces espaces, l’organisation bâtie et sa programmation, la planification opérationnelle envisagée (nombre de tranches, chronologie, durée) ainsi que les coûts d’aménagement et la programmation associée. La déclinaison de ce plan guide de synthèse en plans de compositions par phases opérationnelles ; Le pilotage et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'œuvre urbain accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de propositions de supports adaptés au contexte permettant un dialogue avec la population sur les enjeux et les attentes, une implication et une participation de celle-ci, par sa présence et l'élaboration de tous les supports de communication nécessaires L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, cas par cas, étude environnementale, etc. La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale, dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales. La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception. La mission de maîtrise d'œuvre des espaces dit de « résidentialisation », qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation de ces espaces au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.
Identifiant interne: 25S0147
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidences DUNANT – PLEIN CIEL – BON ACCUEIL – KERARDEN – ARMORIQUE - Quartier Kercado Rue Gillot de Kerarden
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre vise à réhabiliter un quartier de 30 ha sur près d’une quinzaine d’année. La nature, complexe et évolutive du projet, nécessitant des investissement importants amortissables sur plusieurs années (réhabilitations de logements, équipements publics, etc..), un phasage en 5 tranches opérationnelles et une coordination avec plusieurs partenaires (Etat, Région, Villes de Vannes, etc), nécessitent de déroger à l’article R 2162-4 du code de la commande publique sur la durée de l’accord cadre. La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (règlementaire et opérationnel), de l’architecture, du paysage, de l’environnement, de la maitrise d’œuvre VRD et bâtiment, de l’ingénierie en stationnement, de la concertation et de l’animation de dispositifs et de la sureté urbaine. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au travers de la note méthodologique et de l'audition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAOLA VIGANO
Offre:
Identifiant de l’offre: PAOLA VIGANO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 705 782,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260158 BIS
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 482951-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Télécopieur: +33 297438201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 56
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAOLA VIGANO
Numéro d’enregistrement: IT36782330965
Ville: MILAN
Code postal: 20123
Subdivision pays (NUTS): Milano (ITC4C)
Pays: Italie
Téléphone: +33 028357691
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6409cf1b-3123-4a27-a51c-793950be4874 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 13:40:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315598-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
