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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commandes multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure: 9e7cab0a-2143-45d9-b395-f152882a8c05
Identifiant interne: 25S0153
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert passé en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté dans les bureaux de MORBIHAN HABITAT à l'adresse suivante : 6, Avenue Edgar Degas - 56000 Vannes aux jours et heures d'ouverture.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande multiattributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Identifiant interne: 25S0153
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU AEROBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS AEROBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260403
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU LPE DIAGNOSTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: LPE DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260402
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS OUEST ENERGIE CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS OUEST ENERGIE CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260401
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Morbihan Habitat (56)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297015991
Télécopieur: +33 297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 232128281
Télécopieur: +33 232128281
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SASU AEROBAT
Numéro d’enregistrement: 85188581400018
Ville: CHANTRIGNE
Code postal: 53300
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 067920361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SASU LPE DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement: 50013874800065
Ville: QUEVEN
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 029706404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS OUEST ENERGIE CONTROLE
Numéro d’enregistrement: 75151110600047
Ville: TREILLIERES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 024026252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc8bfa31-caf0-4c5a-9dd2-258f168431ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 10:05:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560010-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
