Vannes
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat
Procédure ouverte
Section 1 - acheteur
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - procédure
2.1 Procédure :
Titre : accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat.
Description : accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilation dans les constructions neuves de Morbihan Habitat.
Identifiant interne : 25S0153.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71632200.
2.1.2 Lieu d’exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : avis.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - lot
5.1 Lot n° : lot 0001
Identifiant interne : 25S0153.
Titre : accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat.
Description : accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de tests infiltrométries et protocoles ventilations dans les constructions neuves de Morbihan Habitat.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71632200.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 19 mars 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - organisations
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 275 600 047 00011.
Adresse postale : 6,avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : France.
Adresse électronique : l.christov@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Télécopieur : +33.2.97.01.59.91.
Adresse internet : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 173 500 059 00014.
Ville : Rennes.
Code postal : 35004.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Téléphone : +33 2 32 12 82 81.
Télécopieur : +33 2.32.12.82.81.
Section 11 - informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 049a4cd9-5b07-48aa-9d40-f919d7933baa.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 12 février 2025à 14 h 42.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
