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A proximité de Vannes 56008 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN HABITAT
6,·avenue Edgar-Degas
56008 Vannes cedex
Tel : 02·97·01·59·91
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/06/2024  
3 Lots
Lot 1
VRD et réseaux d'assainissement
Lot 2
Réseaux divers
Lot 3
Espaces verts et mobilier
Secteurs d'activité
Travaux d'aménagement du terrain.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Travaux de construction de routes.

Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2024
JOUE - 257207-2024
257207-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement du terrain – Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)
Description: Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)
Identifiant de la procédure: 2e85076e-3538-4ecf-bd0d-3e13320d741d
Identifiant interne: 24S0106 - C160 - PLESCOP - SSU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: Voir RDC
Participation à une organisation criminelle: Voir RDC
Corruption: Voir RDC
Corruption: Voir RDC
Fraude: Voir RDC
Fraude: Voir RDC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir RDC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir RDC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir RDC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir RDC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir RDC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir RDC
Paiement d’impôts et taxes: Voir RDC
Paiement d’impôts et taxes: Voir RDC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir RDC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir RDC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir RDC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir RDC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir RDC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir RDC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir RDC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir RDC
Faillite: Voir RDC
Faillite: Voir RDC
Insolvabilité: Voir RDC
Insolvabilité: Voir RDC
Concordat: Voir RDC
Concordat: Voir RDC
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir RDC
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir RDC
Biens administrés par un liquidateur: Voir RDC
Biens administrés par un liquidateur: Voir RDC
État de cessation d’activités: Voir RDC
État de cessation d’activités: Voir RDC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir RDC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir RDC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RDC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RDC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir RDC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir RDC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir RDC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir RDC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir RDC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir RDC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RDC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RDC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir RDC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir RDC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD et réseaux d'assainissement
Description: VRD et réseaux d'assainissement
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les travaux d'aménagement comprennent la viabilisation de 86 lots libres, 35 maisons accolées et d'environ 270 logements collectifs (voie est-ouest, voie secondaires et venelles, cheminements piétons/cycles, réalisation d'espaces publics, réseaux EU, EP, AEP, ouvrages de régulation des EP, aménagements paysagers et mobilier des espaces publics). Il est précisé que les travaux d'électrification et d'éclairage public sont sous la maîtrise d'ouvrage de MORBIHAN Energies. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Tranche Ferme : Tranche opérationnelle 1 -ilet du verger y compris voie est-ouest Tranche optionnelle : Tranche opérationnelle 2 - ilet du bocage Délai prévisionnelle global des travaux : 104 mois toutes tranches confondues dont : - Tranche ferme : 49 mois - Tranche optionnelle : 55 mois Compris période de préparation, travaux de phase provisoire et travaux de phase définitive et arrêt de chantier durant la construction des maisons. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le lot 1 : - le complexe structurel de voirie - le revêtement des sols
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: MORBIHAN HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MORBIHAN HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseaux divers
Description: Réseaux divers
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Voir lot 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: MORBIHAN HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MORBIHAN HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts et mobilier
Description: Espaces verts et mobilier
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: MORBIHAN HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MORBIHAN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6, Avenue Edgar Degas  
Ville: VANNES
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: SUTA Stéphanie
Adresse électronique: s.suta@morbihan-habitat.fr
Téléphone: 0297015991
Adresse internet: http://www.morbihan-habitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte  
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6, Avenue Edgar Degas  
Ville: VANNES
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: MARTIN Cécile
Adresse électronique: c.martin@morbihan-habitat.fr
Téléphone: 0297015991
Adresse internet: http://www.morbihan-habitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 593b77c4-10db-4c51-9b35-30bbfd927c57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257207-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
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