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Maîtrise des espèces nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection dans les bâtiments du patrimoine

Acheteur : MORBIHAN HABITAT
Référence : 26S0058 - NUISIBLES
Date limite de reception des plis : 17/04/2026 à 13:00
Temps restant :
A proximité de Vannes 56000 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN HABITAT
6, avenue Edgar-Degas, CS 62291
56008 Vannes
Contact
Contact Documentaliste
Contact Technique
Contact Administratif
Contact Récipiendaire
Secteurs d'activité
Services de désinfection et de désinfestation.
Avis de marché, Européen
Publié le : 18/03/2026
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (16/03/2026)
Vannes
Maîtrise des espèces nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection dans les bâtiments du patrimoine
Procédure adaptée
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre : 26S0058_Maîtrise des espèces nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection dans les bâtiments du patrimoine de Morbihan Habitat.
Description : maîtrise des espèces nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection dans les bâtiments du patrimoine de Morbihan Habitat (26S0058).
Identifiant de la procédure : ee8f24fc-b3d8-472c-98ba-71d45b83fa3e
Identifiant interne : 26S0058.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1. Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90921000 Services de désinfection et de désinfestation.
2.1.3. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 euros.
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires : l’accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2030.
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : avis.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001
Titre : Territoire ouest
Description : maîtrise des espèces nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection dans les bâtiments du secteur ouest.
Identifiant interne : 26S0058_01.
5.1.1. Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90921000 Services de désinfection et de désinfestation.
Options :
Description des options : l’accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2030.
5.1.3. Durée estimée
Durée : 12 mois.
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 euros.
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10. Critères d’attribution
Critère :
Type : prix.
Description : prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 60.
Critère :
Type : qualité.
Description : qualité technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 40.
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 17 avril 2026, 13:00:00 (UTC+02:00), heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Description des délais d'introduction des procédures de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1. Lot : LOT-0002
Titre : Territoire est.
Description : maîtrise des espèces nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection dans les bâtiments du secteur est.
Identifiant interne : 26S0058_02
5.1.1. Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90921000 Services de désinfection et de désinfestation.
Options :
Description des options : l’accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mai 2027. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2030.
5.1.3. Durée estimée
Durée : 12 mois.
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 3.
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 euros.
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10. Critères d’attribution
Critère :
Type : prix.
Description : prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 60.
Critère :
Type : qualité.
Description : qualité technique.
Catégorie du critère d’attribution poids : pondération (points, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 40.
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 17 avril 2026, 13:00:00 (UTC+02:00) heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Description des délais d'introduction des procédures de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008.
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan (FRH04). Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures.
Organisation qui traite les offres.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution.
8.1. ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement : 17350005900014.
Ville : Rennes - Code postal : 35000.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 342c1ddd-c976-4f04-82ec-1d70eef331f6 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession, régime ordinaire.
Sous-type d’avis : 16.
Date d’envoi de l’avis : 13 mars 2026, 10:41:29 (UTC+00:00) heure de l'Europe occidentale, GMT.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Numéro de publication de l’avis : 178660-2026.
Numéro de publication au JO S : 52/2026.
Date de publication : 16 mars 2026.