Vannes
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements - Les Korrigans à Vannes
Procédure adaptée
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25S0229 - Maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements - Les Korrigans à Vannes.
Description : 25S0229-Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements - Les Korrigans à Vannes.
Identifiant interne : 25S0229.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vannes - Code postal : 56000.
Code NUTS : FRH04. Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : la procédure mise en oeuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique).
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Identifiant interne : 25S0229.
Titre : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 50 logements.
Description : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 50 logements.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution : ville : Vannes. Code postal : 56000. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 34.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés : non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : qualité des qualifications et composition de l’équipe ; qualité et pertinence des références proposées : - références générales - pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum).
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : proposition d’honoraires : 60 points.
Formule appliquée : (offre moins disante/offre du candidat) x 60.
Critère qualité :
Description : critères techniques : 40 points.
Les candidats seront jugés sur la base du dossier remis et des auditions : ?
Les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir :
- un croquis d’ambiance,
- un plan masse,
- des élévations,
- une note sur le parti architectural, notamment sur le parti environnemental ? Note méthodologique (10 points) détaillant notamment - Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phases conception et réalisation, notamment au niveau Argent BATYLAB requis et sur l’aspect environnemental (économies d’énergie, matériaux durables…) ? - Quels sont les méthodes et moyens que vous proposez pour gérer les relations avec les concessionnaires en phases conception, réalisation et livraison du projet afin de respecter le calendrier ? - Quelles sont pour vous les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison ?.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 6 février 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique: l.hays@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 1735000590014.
Ville : Rennes. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3bf89a37-7f93-4b41-9744-0448ca2ed68b
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 19 décembre 2025 à 14 h 13.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
