Vannes
Entretien ménager des parties communes et répurgation sur l'ensemble des résidences du patrimoine
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26S0038 - Entretien ménager des parties communes et répurgation du patrimoine de Morbihan Habitat.
Description : Entretien ménager des parties communes et répurgation sur l'ensemble des résidences du patrimoine de Morbihan Habitat.
Identifiant interne : 26S0038_KRA.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90911200.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Il n’est pas prévu de visite commune pour l’établissement de l’offre. Pour les modalités, se référer au règlement de la consultation. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots (sont concernés uniquement les lots 1, 2, 4, 5, 7, 8 et 9). Pour plus de précisions, se référer à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 26S0038_01.
Titre : agence Lorient Nord.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Lorient Nord.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 200 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0002.
Identifiant interne : 26S0038_02.
Titre : agence Lorient Sud 1.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Lorient Sud 1.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0003.
Identifiant interne : 26S0038_03.
Titre : agence Lorient Sud 2.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Lorient Sud 2.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : ce lot est réservé à une entreprise d'insertion.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0004.
Identifiant interne : 26S0038_04.
Titre : agence Lorient Nord.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Lanester.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0005.
Identifiant interne : 26S0038_05.
Titre : agence Hennebont.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence d'Hennebont.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est
postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0006.
Identifiant interne : 26S0038_06.
Titre : agence Pontivy.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Pontivy.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0007.
Identifiant interne : 26S0038_07.
Titre : agence Auray.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Auray.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 120 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0008
Identifiant interne : 26S0038_08.
Titre : agence Vannes Ouest.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Vannes Ouest.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 200 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0009.
Identifiant interne : 26S0038_09.
Titre : agence Vannes Est.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Vannes Est.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 euros.
5.1.5 Informations générales
5.1.6 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.9 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.10 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.11 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1 Lot n° : LOT-0010.
Identifiant interne : 26S0038_10.
Titre : agence Grand Est.
Description : entretien ménager des parties communes et répurgation sur le secteur de l'agence Grand Est.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90911200.
5.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.3 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
5.1.4 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 euros.
5.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 avril 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291.
Ville : Vannes - Code postal : 56008 - Pays : France.
Adresse électronique: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet :
https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014.
Ville : Rennes - Code postal : 35004 - Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd2eb025-6ccb-4fb2-8955-7dd40013e7b9
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 20 février 2026 à 15 h 16.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
