1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Description: Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Identifiant de la procédure: 0c335e60-489e-4d5f-84c0-afba714677e8
Avis précédent: 501420-2024
Identifiant interne: 2024-082
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Description: Fourniture et livraison de collecteurs grutables de biodéchets
Identifiant interne: 2024-082
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPLEMENTERRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRECOMPLEMENTERRELOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-082
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/05/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006793200018
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56006
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297683383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPLEMENTERRE
Numéro d’enregistrement: 88124204400017
Adresse postale: 2 rue de l'Abbe Bayle
Ville: Oz en Oisans
Code postal: 38114
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: 0649275517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: COMPLEMENTERRE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Bayle
Ville: Oz en Oisans
Code postal: 38 114
Subdivision pays (NUTS): FRK24
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1081294-4607-4d2b-ba81-001862e3c588 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 08:53:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706992-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
