1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden. L'intercommunalité Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (« GMVA ») comprend 34 communes et une population de plus de 170 000 habitants. GMVA est propriétaire du complexe golfique de Baden. Il est composé des équipements suivants : o Deux bâtiments (le club house et le hangar technique) comprenant : un espace accueil / boutique, un restaurant avec une terrasse extérieure, des bureaux, une salle de réunion, un local pour l'association « Golf de Baden », des locaux de stockage du matériel et des chariots, des vestiaires et des sanitaires et douches, un hangar technique o Des espaces extérieurs, comprenant : un parcours 18 trous, un parcours compact 6 trous, un practice composé de 24 postes dont 12 couverts, 4 putting-greens, 2 pitching-greens et deux bunkers d'entraînement, un carport attenant au bâtiment, un parking, la lagune et 2 bassins Le Concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation du golf selon les modalités définies au cahier des charges. Une date de visite sur site est prévue le 14/11/2024 à 14h00. La valeur totale estimée hors TVA est de 18,8 M d'euros.
Identifiant de la procédure: e680b92d-c771-4897-b103-8a911ac13077
Identifiant interne: DSP_2024_Golf_de_Baden
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure ouverte qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf communautaire de Baden
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (article L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative. -Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de la justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014: Département Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006793200018
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56006
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297683383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2227074-75dd-472c-a7bc-cc188fd98465 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 08:43:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640927-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
