1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants et additif pour les besoins des services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Relance de tous les lots suite à la déclaration sans suite
Description: Fourniture de carburants et additif pour les besoins des services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Relance de tous les lots suite à la déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: d017b9b4-5b0c-400d-984d-5b005d9642dd
Avis précédent: 136c0d13-82ab-40c8-9e94-2dc9af51bfaa-01
Identifiant interne: 2024-138
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous carburants et additif en station sur le secteur de Vannes et national - véhicules lourds et légers
Description: Tous carburants et additif en station sur le secteur de Vannes et national - véhicules lourds et légers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tous carburants et additif en station sur le secteur de Baden - véhicules légers
Description: Tous carburants et additif en station sur le secteur de Baden - véhicules légers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tous carburants en station sur le secteur du Loc'h - véhicules légers
Description: Tous carburants en station sur le secteur du Loc'h - véhicules légers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement sur sites en gasoil, additif et GNR
Description: Approvisionnement sur sites en gasoil, additif et GNR
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tous carburants en station sur la presqu'île de Rhuys
Description: Tous carburants en station sur la presqu'île de Rhuys
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: GNR en station sur le secteur de Saint-Avé (5km périphérique)
Description: GNR en station sur le secteur de Saint-Avé (5km périphérique)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 725 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DKV EURO SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DKV EURO SERVICE Lot n° 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES MARKETING France Lot n° 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES MARKETING France Lot n° 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Total Energies Proxi Nord-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Total Energies Proxi Nord-Ouest Lot n° 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC - SIPLEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC - SIPLEC Lot n° 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Total Energies Proxi Nord-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Total Energies Proxi Nord-Ouest Lot n° 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: GMVA 56
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GMVA 56
Numéro d’enregistrement: 20006793200018
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56006
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297683383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DKV EURO SERVICE
Numéro d’enregistrement: 42254482500017
Adresse postale: Balcke Dürr Allee 3
Ville: Ratinguen
Code postal: 40882
Subdivision pays (NUTS): Mettmann (DEA1C)
Pays: Allemagne
Téléphone: 0140990266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Numéro d’enregistrement: 531680445 00024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Total Energies Proxi Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 85680240000098
Adresse postale: 11 Route de Pompierre
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240959000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC - SIPLEC
Numéro d’enregistrement: 31528111300052
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0635048804
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Total Energies Proxi Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 856802400 00098
Adresse postale: 11 Route de Pompierre
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240959000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a997b06-0eb0-4465-8994-275bd7303b50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:06:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74659-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
