1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration énergétique au collège Eugène Guillevic à Saint Jean Brevelay
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le collège Eugène Guillevic de Saint Jean Brévelay accueille 190 élèves pour 9 divisions. Un diagnostic a été établi sur le fonctionnement et la santé de l'établissement et pointe les problématiques suivantes : - Capacité d'accueil théorique : 310 élèves pour 12 divisions - Organisation spatiale éclatée sur le site (5 bâtiments répartis sur une emprise foncière de 23000 m²) - Insuffisance et inadaptation des locaux vie scolaire dont préau et foyer - Dispersion et incohérence des locaux maintenance et entretien - Absence de locaux dédiées à relation parents (auditorium, bureau d'accueil) - Diverses inadaptations de locaux : infirmerie mal placée, sciences loin de la techno, salle enseignants trop petite, etc - Etablissement très énergivore Le projet consiste donc à : - Un dimensionnement des travaux pour 280 élèves soit 10 divisions + 1 ULIS - Intégrer l'accueil et l'administration au coeur du collège (en RDC de l'externat) - Repositionner la cour au centre, améliorer les flux de circulation - Mettre à niveau les locaux de vie scolaire (préau, foyer notamment) - Cohérence dans les locaux agents - Repositionner l'infirmerie et si possible revoir le dimensionnement de certains locaux - Restructuration lourde RDC et éventuellement si besoin restructuration partielle étage externat - Création d'un préau - Création de sanitaires - Création d'un foyer - Rénovation énergétique du bâtiment externat - Réaménagement de la nouvelle cour de récréation - Mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de l'accessibilité - Requalification et revalorisation de l'entrée du collège La part de l'enveloppe financière affectée au travaux est de 3 900 000 euro(s) HT. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre : - Mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 avec les missions complémentaires suivantes : études d'éxécution totale fluides et structures, SSI et établissement du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots et plans; - La mission OPC pourra être confiée au maître d'oeuvre
Identifiant de la procédure: a22192da-1e3f-4e15-ba45-6d900406bedc
Identifiant interne: 25FCSS-JLPMOEGUILL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Eugène GuillevicRoute de Colpo
Ville: Saint-jean-brévelay
Code postal: 56660
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché telle qu'indiquée plus haut est prévisionnelle. Aucune visite n'est prévue au stade de la candidature. Une visite sur site sera réalisée avec les 3 candidats admis à présenter une offre. A l'issue de la consultation, il sera versé à chacun des candidats admis à présenter une offre, non retenus, une indemnisation de 10 000 euro(s) Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration énergétique au collège Eugène Guillevic à Saint Jean Brevelay
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le collège Eugène Guillevic de Saint Jean Brévelay accueille 190 élèves pour 9 divisions. Un diagnostic a été établi sur le fonctionnement et la santé de l'établissement et pointe les problématiques suivantes : - Capacité d'accueil théorique : 310 élèves pour 12 divisions - Organisation spatiale éclatée sur le site (5 bâtiments répartis sur une emprise foncière de 23000 m²) - Insuffisance et inadaptation des locaux vie scolaire dont préau et foyer - Dispersion et incohérence des locaux maintenance et entretien - Absence de locaux dédiées à relation parents (auditorium, bureau d'accueil) - Diverses inadaptations de locaux : infirmerie mal placée, sciences loin de la techno, salle enseignants trop petite, etc - Etablissement très énergivore Le projet consiste donc à : - Un dimensionnement des travaux pour 280 élèves soit 10 divisions + 1 ULIS - Intégrer l'accueil et l'administration au coeur du collège (en RDC de l'externat) - Repositionner la cour au centre, améliorer les flux de circulation - Mettre à niveau les locaux de vie scolaire (préau, foyer notamment) - Cohérence dans les locaux agents - Repositionner l'infirmerie et si possible revoir le dimensionnement de certains locaux - Restructuration lourde RDC et éventuellement si besoin restructuration partielle étage externat - Création d'un préau - Création de sanitaires - Création d'un foyer - Rénovation énergétique du bâtiment externat - Réaménagement de la nouvelle cour de récréation - Mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de l'accessibilité - Requalification et revalorisation de l'entrée du collège La part de l'enveloppe financière affectée au travaux est de 3 900 000 euro(s) HT. Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre : - Mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 avec les missions complémentaires suivantes : études d'éxécution totale fluides et structures, SSI et établissement du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots et plans; - La mission OPC pourra être confiée au maître d'oeuvre
Identifiant interne: S-PF-1666031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Eugène GuillevicRoute de Colpo
Ville: Saint-jean-brévelay
Code postal: 56660
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2026
Date de fin de durée: 30/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E23806E9-B2F0-B642-E790963A7EB21CD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 65012
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: (33)0297548135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: E2380705-DAF8-494C-B63E73D9A55669DA
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: E2380719-0536-A412-7568D22C60490BC8
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 09730839-ff16-4f26-9511-3235713730c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 09:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421650-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
