A proximité de Vannes 56009 Morbihan
Acheteur : Conseil Départemental du Morbihan
2,·rue Saint-Tropez, BP·400
56009 Vannes cedex
Tel : 0297548000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/04/2025  
Secteurs d'activité
Équipement de restauration.

Fourniture et pose de matériels de restauration pour selfs collaboratifs à destination des collèges publics du département du Morbihan

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2025
JOUE - 156179-2025
156179-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de restauration – Fourniture et pose de matériels de restauration pour selfs collaboratifs à destination des collèges publics du département du Morbihan
OJ S 49/2025 11/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Morbihan
Adresse électroniquedfg.marches@morbihan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et pose de matériels de restauration pour selfs collaboratifs à destination des collèges publics du département du Morbihan
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure6c098990-089f-457a-9c14-5448d7aca474
Identifiant interneMLFTYSELF2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollèges publics du département du Morbihan  
VilleVannes
Code postal56000
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. le montant maximum pour la période initiale est de 400 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum est identique pour la période de reconduction
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et pose de matériels de restauration pour selfs collaboratifs à destination des collèges publics du département du Morbihan
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant interneF-PF-1610899
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollèges publics du département du Morbihan  
VilleVannes
Code postal56000
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de candidature est détaillée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des pièces de candidature est détaillée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFB5D8C3F-B9AF-C58D-CAC7BC0CE556E0E7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement65012
Adresse postale2, rue Saint Tropez
VilleVannes Cedex
Code postal56009
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquedfg.marches@morbihan.fr
Téléphone(33)0297548135
Adresse internethttps://www.morbihan.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrementFB5D8C66-95FB-284A-13E52B99AD10F22C
Adresse postale3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis932892ff-3fc5-4422-8846-4e11bcf8ff91  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 11:11:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis156179-2025
Numéro de publication au JO S49/2025
Date de publication11/03/2025