1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN COUCHES DE ROULEMENT EN ENROBES ET RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le présent marché concerne un accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 500 tonnes. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le département du Morbihan dispose également d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 500 tonnes. Si ce dernier marché sera privilégié pour la réalisation de travaux nécessitant un tonnage de produits bitumineux inférieurs à 1500 T le département du Morbihan se réserve le droit pour certains chantiers spécifique de recourir au présent marché pour ces tonnages inférieurs à 1500T. Enfin pour certaines opérations plus importantes, notamment dans le cadre des opérations neuves des consultations spécifiques pourront être lancées. Le choix du marché utilisé pour les travaux d'entretien des routes départementales relève donc uniquement de la décision du maître d'ouvrage. Dans le cadre du présent marché, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat plusieurs chantiers simultanément y compris des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés et produits bitumineux permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement Il pourra s'agir de fournir et mettre en oeuvre des BBSG, BBM, BBE etc.. La nature exacte des produits demandés sera précisée dans chaque marché subséquent. Lieu(x) d'exécution :Département
Identifiant de la procédure: 81e3a87a-8862-4c28-a2da-e8e2c31e4c11
Identifiant interne: 25SCR04TRA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire du département
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN COUCHES DE ROULEMENT EN ENROBES ET RENFORCEMENT DE CHAUSSEES
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le présent marché concerne un accord-cadre, pour les travaux d'entretien de chaussées du réseau routier départemental pour des chantiers où le tonnage d'enrobés est supérieur à 1 500 tonnes. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le département du Morbihan dispose également d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des chantiers d'enrobés inférieurs ou égaux à 1 500 tonnes. Si ce dernier marché sera privilégié pour la réalisation de travaux nécessitant un tonnage de produits bitumineux inférieurs à 1500 T le département du Morbihan se réserve le droit pour certains chantiers spécifique de recourir au présent marché pour ces tonnages inférieurs à 1500T. Enfin pour certaines opérations plus importantes, notamment dans le cadre des opérations neuves des consultations spécifiques pourront être lancées. Le choix du marché utilisé pour les travaux d'entretien des routes départementales relève donc uniquement de la décision du maître d'ouvrage. Dans le cadre du présent marché, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser par le candidat plusieurs chantiers simultanément y compris des chantiers de nuit. Cet accord cadre à marchés subséquents concerne tous les types d'enrobés et produits bitumineux permettant la réalisation de couches de roulement, de couches de roulement pour reprofilage, d'assise pour reprofilage et/ou renforcement Il pourra s'agir de fournir et mettre en oeuvre des BBSG, BBM, BBE etc.. La nature exacte des produits demandés sera précisée dans chaque marché subséquent. Lieu(x) d'exécution :Département
Identifiant interne: T-PF-1754216
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire du département
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 01/04/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Departement Du Morbihan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1D41CC7-AC02-3C91-5AD83804390DF3DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: C1D41CE6-E664-2E5A-30075AACD73AB6D1
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: C1D41CF5-E4F5-F824-EA64C20DA85600EC
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2609fd3f-d21e-49ec-9f02-2769c4ff3a5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 17:25:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835700-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
