1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIM - FOURNITURE ET TRANSPORT DE FONDANTS ROUTIERS POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Description: DIM - FOURNITURE ET TRANSPORT DE FONDANTS ROUTIERS POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fondants routiers (sels de déneigement) destinés au traitement des chaussées de routes départementales pendant la période de viabilité hivernale. Les fondants routiers seront livrés dans les sites d'exploitation des routes départementales (SERD) du département du Morbihan
Identifiant de la procédure: c6dc6e7a-4081-4c6c-b98b-7da97268e0b8
Identifiant interne: 26SESR002FOU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DIM - FOURNITURE ET TRANSPORT DE FONDANTS ROUTIERS POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Description: DIM - FOURNITURE ET TRANSPORT DE FONDANTS ROUTIERS POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fondants routiers (sels de déneigement) destinés au traitement des chaussées de routes départementales pendant la période de viabilité hivernale. Les fondants routiers seront livrés dans les sites d'exploitation des routes départementales (SERD) du département du Morbihan
Identifiant interne: F-PF-1861704
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre prévoit différent délais pour la réalisation des prestations : - un délai de traitement des commandes de 3 jours qui peut être ramené à 24h en cas d'urgence. - un délai de livraison de 7 jours ramené à 2 jours en cas d'urgence
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Vannes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront réalisées sur le chapitre de fonctionnement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Morbihan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6E26714-E9CA-AAA5-D4EB0B6675F17E58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement: D6E26732-A62C-59C0-9C46988AEFF89920
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297548000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: D6E26741-FB93-4382-BD221B8622D69AC0
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: D6E26750-E4BD-D2EC-3F50D382C45F7F95
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c04c369d-57df-412b-a832-68dd1b959d17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 18:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 568277-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
