Avis de marché - Avis n° 25-47630 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-47630
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Morbihan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22560001400016
Ville : VANNES CEDEX
Code postal : 56009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MLFRESTAUR25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dfg.marches@morbihan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297548011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conservation de documents d'archives : restauration et dépoussiérage pour les Archives départementales du Morbihan
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les Archives départementales du Morbihan souhaitent mettre en place des actions visant à préserver leur patrimoine écrit. Ces actions incluent la restauration des documents avant leur numérisation et des mesures de conservation préventive consistant à dépoussiérer et nettoyer les collections.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Archives départementales - 80, rue des Vénètes 56000 - Vannes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Restauration de documents d'archives. Restauration de documents d'archives<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales - 80, rue des Vénètes - 56000 VANNES
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Description du lot : 02 : Dépoussiérage d'archives dans les locaux des archives départementales. Dépoussiérage d'archives dans les locaux des archives départementales<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales - 80, rue des Vénètes - 56000 VANNES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire pour le lot n° 1 « restauration de documents d'archives ». Les modalités de visites sont précisées dans le réglement de la consultation. La visite est facultative pour le lot n° 2 « dépoussiérage d'archives ».
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum du lot 1 pour la période initiale de 1 an est de 40 000 euro(s) HT et de 80 000 euro(s) HT maximum pour la période de reconduction de 2 ans. Le montant maximum du lot 2 pour la période initiale de 1 an est de 30 000 euro(s) HT et de 60 000 euro(s) HT maximum pour la période de reconduction de 2 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
