1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets - Relance du lot 9 : Déchets dangereux
Description: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets dangereux pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le centre hospitalier Alphonse Guérin et l'EPSM Morbihan
Identifiant de la procédure: 86f6bc98-a821-4d4d-98e3-5fa653e8c820
Identifiant interne: GHBA_DECHETS_DANGEREUX_REL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 173 000,00 € HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Chubert 20, boulevard Général Maurice Guillaudot BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Pratel 2, rue du Pratel
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Alphonse Guérin 7, rue du Roi Arthur
Ville: Ploërmel
Code postal: 56800
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSM Morbihan 22, rue de l'Hôpital
Ville: Saint Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. --- Visite obligatoire : afin de garantir une parfaite connaissance des contraintes techniques et organisationnelles liées à l’enlèvement des déchets dangereux, une visite de site, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 4 juin 2025 à 14h00 (durée prévisionnelle : 2h00 - lieu de rendez-vous : quai logistique, côté SAMU – Centre hospitalier Bretagne Atlantique – 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes). La visite a pour but de permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance de la configuration des locaux, notamment des laboratoires concernés, d'identifier les accès, les zones de stockage temporaire et les conditions d’accès sécurisées, d'appréhender les contraintes spécifiques liées à l’intervention dans des zones à risques (présence de produits chimiques, normes de sécurité en vigueur, circulation dans les locaux techniques ou sensibles), et d'évaluer les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Les opérateur économiques souhaitant participer s’inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique des Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l’opérateur économique et par le représentant du Pouvoir adjudicateur ; il fait partie intégrante des pièces de l’offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d’organiser une nouvelle visite. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisée à l'article 14.5 du Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets dangereux
Description: Prestations de collecte dans les services, transport, traitement et valorisation de déchets dangereux au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) et de l'EPSM Morbihan (Saint Avé). Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 30 juin 2026. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction adressée par l’Etablissement support soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas trente-six (36) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s’opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité. --- Clause de réexamen : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Chubert - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Chubert - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Chubert - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Chubert - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 519 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 173 000,00 € HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement figurant à l’Annexe 2 du CCAP sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli).
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : habilitation au transport des marchandises dangereuses (conforme à la réglementation ADR). L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère Prix sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des moyens humains et matériels, et de l'organisation de la collecte
Description: Critère Qualité des moyens humains et matériels, et de l'organisation de la collecte sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Critère Qualité technique sur 15 points dont 10 points au regard de la Qualité des modalités proposées pour le suivi qualité de la prestation, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale proposée dans le cadre de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 13:00:00 (UTC)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Téléphone: +33 2 97 29 21 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23ec7520-46f8-4b62-89c1-2796a296cb88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 13:38:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340302-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
