Avis de marché - Avis n° 26-83766 du 27/08/2026
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-83766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHBA_AMO_ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des achats
Adresse mail du contact : cellule-juridique.achats@ghba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2). --- Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinente en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. --- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (ou utiliser le formulaire DC2).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère « Qualité technique » sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité de la compréhension du contexte de la mission, 20 points au regard de la Qualité du descriptif du déroulement des phases 1 à 4 et du calendrier détaillé, et 10 points au regard de la Qualité des outils de collecte d’information et de reporting. --- Critère « Prix » sur 35 points au regard de l’acte d’engagement (le calcul de la note du critère « Prix » se fait sur la base de la somme suivante : Tranche ferme + 0,20 x Tranche optionnelle). --- Critère « Qualité de l’équipe » sur 20 points. --- Critère « Qualité de la démarche sociale sur 2,5 points. --- Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 2,5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’audit, de conseil et d’assistance en assurances pour les Etablissements du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et l'EHPAD La Rose des Vents
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services, à tranches, à prix forfaitaire révisable ayant pour objet une mission d’audit, de conseil et d’assistance en assurances pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, l’EHPAD de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l’EPSM Morbihan (Saint Avé) et l’EHPAD La Rose des vents de Quiberon. Les caractéristiques des missions à réaliser figurent dans le cahier des clauses particulières. Date prévisionnelle de commencement des prestations : le 1er janvier 2027
Lieu principal d'exécution du marché : Morbihan
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique. --- Tranches : le marché est composé d’une Tranche ferme (Phase 1 : Réunion de lancement et campagne de collecte des données / Phase 2 : Analyse de l’existant / Phase 3 : Assistance à la passation des futurs marchés d’assurance / Phase 4 : Analyse et aide à la mise en place des nouveaux contrats) et d’une Tranche optionnelle (Phase 5 : Suivi de l’exécution des marchés d’assurance). La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure à l’article 10 du cahier des clauses particulières. L’acte d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) font apparaître de manière distincte la tranche ferme et la tranche optionnelle. L’exécution de la tranche optionnelle, si celle-ci est affermie, est subordonnée à une décision du Centre hospitalier Bretagne Atlantique notifiée au Titulaire par ordre de service intervenant au plus tard lors de la décision d’admission des dernières prestations de la tranche ferme. Le non affermissement ou l’affermissement avec retard de la tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d’attente. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans l’acte d’engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l’EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l’EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
