2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 082 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation du Groupement de commandes : Le groupement de commande est composé des établissements suivants : Le CHU de BREST, le CH de CROZON, le CH Ferdinand GRALL de LANDERNEAU, le CH de LANMEUR, le CH de LESNEVEN, le CH des Pays de MORLAIX, le CH Le JEUNE de SAINT-RENAN, le CHU de RENNES, le CH des MARCHES DE BRETAGNE d'ANTRAIN, le CH de FOUGERES, le CH de la ROCHE AUX FEES de JANZE, le CH SAINT JEAN de LA GUERCHE DE BRETAGNE, le CH LE GRAND FOUGERAY, le CH de BROCELIANDE (MONTFORT SUR MEU et SAINT MEEN LE GRAND), le CH de REDON CARENTOIR, le CH Simone VEIL de VITRE, le CH BRETAGNE ATLANTIQUE de VANNES, le CH Alphonse GUERIN de PLOERMEL, le CH de JOSSELIN, l'EHPAD de MALESTROIT, le CH de BELLE ILE EN MER, le CH BASSE-VILAINE de NIVILLAC, l'EPSM MORBIHAN de SAINT-AVE, le CH de SAINT BRIEUC, le CH de GUINGAMP, le CH du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE de LAMBALLE / QUINTIN, le CH MAX QUERRIEN de PAIMPOL, le CH PIERRE LE DAMANY de LANNION TRESTEL, le CH de TREGUIER, le CH du CENTRE BRETAGNE de PONTIVY, le CH Alfred BRARD de GUEMENE SUR SCORFF, la MAS Les Bruyères de GUEMENE SUR SCORFF, le CH BROUSSAIS de SAINT MALO, le CH de CANCALE, le CH René PLEVEN de DINAN, le Groupe hospitalier BRETAGNE SUD de LORIENT, QUIMPERLE, CAUDAN, LE FAOUËT et PORT-LOUIS / RIANTEC, l'EPSM Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN, le CHI de CORNOUAILLE de QUIMPER-CONCARNEAU, l'EPSM du FINISTERE SUD de QUIMPER, le CH Michel MAZEAS de DOUARNENEZ, ainsi que le CSSR de CORNOUAILLE de SAINT IVY, l'Etablissement hospitalier HOTEL DIEU de PONT L'ABBE (ces cinq établissements étant réunis au sein d'une PUI territoriale), le CH Guillaume REGNIER de RENNES, la Fondation SAINT SAUVEUR de BEGARD, le CSSR de KERAMPIR de BOHARS, le GCS ACHAT SANTE BRETAGNE. Le Centre hospitalier BRETAGNE ATLANTIQUE a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. --- Variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Lieux d'exécution : Le marché public est exécuté au bénéfice de l'ensemble des Etablissements adhérents du groupement de commandes identifiés ci-avant, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du CCAP et sont précisés sur les bons de commande. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation).
