1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'une boutique, de distributeurs automatiques et gestion des accès aux services de télévision et Internet à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description: Exploitation d'une boutique, de distributeurs automatiques et gestion des accès aux services de télévision et Internet à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Identifiant de la procédure: a6f46054-c59e-4019-9b56-613298cd6dde
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation : Le contrat est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1321-1 et L1321-2, L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, le contrat mixte comportant des prestations dissociables et la valeur estimée hors taxe des prestations relevant du droit commun des marchés étant supérieure aux seuils européens applicables aux marchés publics. / Visite obligatoire : Une visite, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 26 septembre 2024, à 9h00. Lieu de rendez-vous : Hall d'accueil du Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Site de Vannes - 20 Bd Général Maurice Guillaudot, 56000 Vannes. Durée prévisionnelle : 2 heures. Conditions : prévoir d'être véhiculé en raison des déplacements sur les sites suivants : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Site de Vannes - 20 Bd Général Maurice Guillaudot, 56000 Vannes / Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Site d'Auray - 2, rue du Pratel, 56400 Auray. Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique se réserve le droit de refuser.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'une boutique, de distributeurs automatiques et gestion des accès aux services de télévision et Internet à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description: Exploitation d'une boutique, de distributeurs automatiques et gestion des accès aux services de télévision et Internet à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne: CHBA_KIOSQUE_TV_INTERNET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature du contrat : La consultation a pour objet de conclure un contrat mixte au sens du livre III de la première partie du Code de la Commande publique et de son article L1300-1, car il répond aux besoins d'une autorité concédante (exploitation de la boutique et des distributeurs automatiques) et d'un acheteur (gestion des accès aux services de télévision et Internet). L'exploitation d'une boutique et de distributeurs automatiques est confiée en contrepartie d'une redevance versée par le Prestataire et calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel. La gestion des accès aux services de télévision et Internet est rémunérée par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique sur la base d'un forfait. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique décide de conclure ce contrat unique pour les raisons suivantes : Cohérence du service (offrir une expérience homogène et cohérente aux patients en centralisant les points de contact pour plusieurs services), Facilité d'accès (les patients peuvent bénéficier d'une interface unique pour l'accès à différents services, réduisant ainsi la confusion et améliorant la satisfaction), Infrastructure partagée (l'installation des systèmes pour la gestion des locations de téléviseurs et d'Internet est intégrée avec celle du kiosque/boutique). Le contrat emporte également autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l'article L2122-1-2 du Code de la Propriété des Personnes Publiques. / Valeur estimée des prestations d'exploitation de la boutique et des distributeurs automatiques : La valeur estimée des prestations d'exploitation de la boutique et des distributeurs automatiques a été calculée selon une méthode objective. Elle correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxe du Cocontractant pendant la durée du contrat, prenant en compte les recettes perçues auprès des usagers du service. Ainsi, la valeur globale estimée du contrat est évaluée à environ 2 408 000,00 Euros (soit 344 000,00 Euros par an) décomposée comme suit : 717 000,00 Euros (soit 102 429,00 Euros par an) au titre de l'exploitation de la boutique - Presse, livres, 1 484 000,00 Euros (soit 212 000,00 Euros par an) au titre de l'exploitation de la boutique - Autres produits, 39 000,00 Euros (soit 5 571,00 Euros par an) au titre de l'exploitation de la boutique - Produits en monopole (timbres, tickets bus, etc.), 168 000,00 Euros (soit 24 000,00 Euros par an) au titre de l'exploitation des distributeurs automatiques. Cette estimation prévisionnelle est basée sur le chiffre d'affaires hors taxe moyen réalisé au cours des six (6) dernières années par le Cocontractant sortant. / Valeur estimée des prestations de gestion des accès aux services de télévision et Internet : 315 000 euros / Durée : Cette durée de sept (7) ans est justifiée par la durée d'amortissement des aménagements réalisés et des équipements mis en place par le Cocontractant dans le cadre de l'exploitation du kiosque / boutique, et par la durée du marché de fourniture IPTV et Internet conclu via la centrale d'achats RESAH prévu également sur une période de 7 ans, qui intègre le logiciel PMS HOPPEN pour la gestion des droits et la facturation. Cette synchronisation entre la durée du contrat et celle du marché IPTV et Internet garantit une cohérence opérationnelle et facilite l'intégration et l'optimisation des services proposés par le Cocontractant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de candidature groupée, cette liste doit être fournie pour chaque membre du groupement. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas de candidature groupée, cette déclaration doit être faite par chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" sur 70 points dont 50 points au regard du Forfait annuel proposé pour la gestion des accès aux services de télévision et Internet, et 20 points au regard de la Redevance proposée pour l'exploitation de la boutique et des distributeurs automatiques
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" sur 30 points dont 20 points au regard de la Qualité de la stratégie commerciale proposée, et 10 points au regard de la Maintenance des distributeurs automatiques.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations de gestion des accès aux services de télévision et Internet sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Ces prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire figurant dans l'Annexe 2 - Forfait de l'Acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l'article 21.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b096de9c-6026-4fe8-bcb9-6d940a6dd399 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:31:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562331-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
