1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du bâtiment Phare / Boëdic du Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Phase Candidature
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur Esquisse pour la réalisation du Bâtiment Phare / Boëdic pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le montant de la part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimé à 95 000 000 euros HT. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d’œuvre est de 72 mois à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Identifiant de la procédure: 21088008-8652-4d92-a9d8-d5f0642d7cd1
Identifiant interne: CHBA_CONCOURS_MOE_PHARE_CAND
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un concours restreint sur Esquisse est organisé conformément aux articles L. 2172-1, L. 2125-1-2°, et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Minimum trois candidats et maximum quatre candidats seront admis à concourir. A l'issue du concours, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le lauréat (ou l'un des lauréats) un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-6 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: FORME DES CANDIDATURES : les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d’opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d’opérateurs économiques. Le maître d’ouvrage n’exige pas que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature, ni pour l’exécution du marché après son attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur impose que le mandataire en soit solidaire, en raison de la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier, et au regard de l’importance du marché et de la connexité des missions qui y sont prévues. Si la solidarité du mandataire du groupement n’est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour l’exécution du marché pour se conformer à la demande du Pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le Pouvoir adjudicateur souhaite – sans que ce point constitue une prescription obligatoire – que le mandataire soit l’architecte. Pour la composition des groupements candidats, et en application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique, il est précisé les éléments suivants : un opérateur économique ne peut pas être le mandataire de plusieurs groupements (cf. article R2142-23 du Code de la commande publique) / pour les architectes, conformément à l’article R. 2142-21, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (et ce qu’ils candidatent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants). Dans le cas où plusieurs candidatures seraient déposées comprenant un même architecte, toutes les candidatures concernées sont éliminées / Pour le BET tous corps d’état ou les bureaux d’études techniques, il ne sera pas possible d’être membre de plus de deux groupements candidats (et ce qu’il candidate en qualité de cotraitant ou de sous-traitant). Si un membre concerné par cette règle est présent dans plus de deux groupements candidats, toutes les candidatures concernées sont éliminées / Les opérateurs économiques porteurs des compétences « Economie de la construction et coût global / exploitation maintenance », « Urbanisme » et « Architecture d’intérieur », qu’ils se présentent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, peuvent se présenter, à la fois en qualité de candidats individuels et en tant que membres d’un groupement, et peuvent être membres de plus d’un groupement / Les opérateurs économiques porteurs des « Autres compétences », qu’ils se présentent en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, peuvent se présenter, à la fois en qualité de candidats individuels et en tant que membres d’un groupement, et peuvent être membres de plus d’un groupement. --- PARTICIPATION RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE : un architecte doit obligatoirement participer à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre et être en capacité de déposer une demande de permis de construire, conformément à l'article 3 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. --- PIECES DE CANDIDATURE A REMETTRE : les dossiers de candidature devront comporter, deux sous-dossiers distinct composés selon les indications ci-après : 1. Documents de présentation de l’équipe. Pour l’ensemble de l’équipe : 1A. une lettre de candidature, portant le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent, précisant la composition du groupement et le mandataire suivant le modèle imprimé DC1 du Ministère de l’Economie et des Finances -MINEFI- (ou son équivalent) / 1B. une fiche de synthèse de candidature suivant le modèle fourni aux candidats en annexe 1 au Règlement de concours. Pour certains des cotraitants composant l’équipe : 1C. une fiche de présentation des moyens et de quatre références livrées depuis moins de 15 ans – une pour chaque compétence suivante, soit 4 fiches : Architecture, Architecture d’intérieur, Urbanisme, Ingénierie TCE (structure + énergie et fluides) suivant le modèle fourni aux candidats en annexe 2 au Règlement de concours /1D. une fiche projet mettant en évidence 4 réalisations livrées depuis moins de 15 ans de l’architecte (annexe 3a) et de l’architecte d’intérieur (annexe 3b), suivant le modèle fourni aux candidats en annexe 3 au Règlement de concours. Pour tous les cotraitants composant l’équipe : 1E. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou tout autre document contenant les mêmes informations). / 2. Documents administratifs : 2A. l’attestation de l’inscription à l’Ordre des Architectes pour l’architecte et pour l’(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) / 2.B les renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières du candidat : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles OU modèle DC2, et la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. / 2C. les renseignements permettant d’évaluer les capacités technique et professionnelle du candidat : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent à ces certificats de qualification professionnelle ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. --- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : dans l’hypothèse où plus de 4 candidatures seraient admissibles, il sera procédé à une analyse des candidatures concernées à l’issue duquel au minimum 3 ou au maximum 4 candidatures seront retenues pour participer à l’étape 2 et remettre un projet. Les candidatures concernées seront examinées et classées au regard des critères suivants : Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence, complémentarité de la composition de l’équipe, appréciés au regard de l’annexe 1 et de l’annexe 2 du Règlement de concours, de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, de l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants / Qualités des références appréciées au regard de l’annexe 2 du Règlement de concours pour les compétences architecture, architecture d’intérieur, urbanisme et ingénierie TCE / Qualités architecturales des références appréciées au regard des annexe 3a et 3b du Règlement de concours pour les compétences architecture et architecture d’intérieur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du bâtiment Phare / Boëdic du Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Phase Candidature
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur Esquisse pour la réalisation du Bâtiment Phare / Boëdic pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le montant de la part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimé à 95 000 000 euros HT. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d’œuvre est de 72 mois à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Identifiant interne: CHBA_CONCOURS_MOE_PHARE_CAND
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DESCRIPTION DU PROJET : le projet consiste à créer un bâtiment au nord du plateau technique médical (PTM) et du bâtiment des urgences en lieu et place des parkings. L’opération prévoit la construction neuve d’un bâtiment environ 36 500 m² SDO ainsi que la réhabilitation du hall d’accueil principal de l’établissement et comprend le SAMU SAS 56, le garage SMUR (ce niveau sera desservi par une cour encaissée - le garage SMUR servira de dépose patients en urgences vitales), l’ensemble des urgences, l’imagerie programmée et non programmée (hors imagerie interventionnelle), le Pôle FME (activités externes du pôle FME (consultations), néonatalogie, grossesses à risques et unité kangourou, suites de couches, pédiatrie, urgences gynéco-obstétricales et le secteur naissance), 7 unités de 30 lits, extensibles à 33 lits chacune en « hôpital en tension » dont l’UHCD et le Centre d’Evaluation de Préparation au Relais Ambulatoire (CEPRA), du tertiaire médical, une hélistation positionnée en toiture comprenant une aire de posée, une aire de stationnement et un hangar en option, des locaux logistiques alimentés depuis la galerie mise en place depuis le hub logistique, ainsi que les vestiaires du personnel. --- MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE CONFIEES : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portent sur une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment au sens de l’article R.2431-3 et R.2431-5 du Code de la commande publique. Elle comporte les éléments de mission suivants : mission de base (Etudes d’esquisse, Etudes d’avant-projet sommaire, Etudes d’avant-projet définitif, Etudes de projet , Assistance pour la passation des marchés publics de travaux, Examen de la conformité des études d’exécution au projet et leurs visas, Direction de l’exécution des marchés publics de travaux, Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement), missions complémentaires obligatoires (Etudes de Diagnostic, Synthèse et coordination de la cellule de synthèse, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie). Les missions complémentaires suivantes sont qualifiées de prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 - Micro-implantation des équipements biomédicaux et de leurs terminaux, PSE 2 - Mission de BIM Management pour la totalité de la durée de l’opération, PSE 3 - Quantitatifs lots architecturaux / lots techniques / lots VRD. --- COMPETENCES ATTENDUES : compte tenu de l’objet de l’opération, il est attendu que les candidats présentent les compétences minimales suivantes : 1. Architecture (un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes) / 2. Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d’états ou groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences en Structure et sol, Courants Forts, Courants faibles, Chauffage Ventilation Climatisation, et énergies renouvelables (qualification OPQIBI 2013 ou équivalent), Système de Sécurité Incendie, Fluides réseaux secs et humides, Plomberie, Eau Chaude Sanitaire, thermique, Voirie Réseaux Divers, Etudes environnementales (IOTA, ICPE, étude d’impact) / 3. Economie de la construction et coût global / exploitation maintenance / 4. Urbanisme / 5. Architecture d’intérieur / 6. Autres compétences : Logistique hospitalière et logistique hospitalière automatisée (flux lourds et légers), BIM, Signalétique, Hélistation, Amiante/Plomb, Aménagement paysager, Acoustique, Pollution des sols, Radioprotection, Micro-implantation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet et insertion dans son environnement urbain
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle du projet en réponse au programme, notamment dans son volet médical, qualité d’usage, évolutivité et respect de surfaces
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et qualité environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’estimation des travaux, compatibilité du projet présenté avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux présentés et cohérences avec les objectifs du maître d’ouvrage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 400 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 56 017
Informations complémentaires: Le versement de la prime sera opéré sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée notamment dans les cas suivants : le projet ne répond pas au programme du concours ; le contenu du projet n’est pas conforme au règlement de concours - Phase Projet ; la qualité du projet a été jugée insuffisante par le jury de concours au regard des exigences du règlement et du dossier de consultation ; la règle de l’anonymat n’a pas été respectée ; le contenu du projet ne correspond pas à l’enveloppe financière.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. / Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative. / Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des achats
Téléphone: +33 297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 86c4519c-8e74-44bf-8540-c86254ba0dff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:28:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381225-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
