1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 15 000 000 Euros HT (valeur : décembre 2024). La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 3,5 ans hors années de garantie de parfait achèvement, à compter de la date de notification.
Identifiant de la procédure: 81ff5f6f-18eb-446a-9abb-c6f8063e75e1
Avis précédent: 173703-2025
Identifiant interne: EPSM_CONCOURS_MOE_BAT_HQE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: TECHNIQUE D'ACHAT ET PROCEDURE : Un concours restreint sur Esquisse+ est organisé conformément aux articles L. 2125-1-2°, et R. 2162-15 à R. 2162-21, R. 2172-2 du Code de la commande publique. A l'issue du concours, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le lauréat (ou l'un des lauréats) un marché de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-6 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville: Saint Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan
Identifiant interne: EPSM_CONCOURS_MOE_BAT_HQE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Ville: Saint Avé
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DESCRIPTION DU PROJET : L'EPSM Morbihan s'est doté d'un Schéma Directeur Immobilier et Environnemental à Énergie positive (SDIE+) afin de fixer les grands objectifs opérationnels des années à venir quant à son patrimoine bâti. La première opération du SDIE+, objet du marché de maîtrise d'oeuvre, doit permettre de regrouper 3 cliniques d'admission ainsi que le CEPRA (Centre d'Évaluation et de Préparation au Relais Ambulatoire) et le CAO (Centre d'Accueil et d'Orientation) dans un seul bâtiment, future porte d'entrée du site. L'opération intègrera également un secteur tertiaire et un plateau technique mutualisé à l'échelle du bâtiment. Le présent concours restreint sur Esquisse+ concerne donc la construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation sur le site de l'EPSM Morbihan. La maîtrise d'ouvrage souhaite que l'opération soit certifiée « HQE Bâtiment durable santé ». Le projet prévoit ainsi la réalisation de travaux sur 4 323 m2 SU pour un total d'environ 6 300 m2 SDO qui intègrent les grands ensembles fonctionnels suivants : Accueil/secrétariat/admissions/standard/sécurité, Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO), Hospitalisation (105 lits), Secteur tertiaire, Plateau technique, Locaux support. Le projet est en construction neuve et s'implantera au Sud-Ouest du site de l'EPSM Morbihan sur la parcelle cadastrée section BR n°13 sur une emprise d'environ 1,7 ha. La conception doit impérativement répondre aux attendus du programme et spécialement sur les ambitions environnementales et les performances énergétiques, les liaisons fonctionnelles au sein de l'équipement, la mutualisation de certains locaux entre les secteurs. --- PART DE L'ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX : 15 000 000 euros HT (valeur : décembre 2024). --- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONFIEES : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une opération de construction neuve de bâtiment et comporte en conséquence les éléments de mission suivants : Éléments de mission de base (Études d'Esquisse réalisées au stade concours et mises au point après signature du marché, Études d'Avant- Projet Sommaire (APS), Études d'Avant- Projet Définitif (APD), Études de Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) y compris Dossier de consultation des entreprises (DCE) et Détails quantitatifs estimatifs (DQE), Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (DET), Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et pendant la Garantie de parfait achèvement (GPA)) et Éléments de missions complémentaires (obligatoires - Suivi de la performance environnementale et des objectifs de certifications (HQE, biosourcé) sur les différents éléments de la mission de base). L'équipe sélectionnée pourra se voir confier les missions complémentaires en Prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : Mission SYNTHESE et PSE 2 : Mission SSI. --- DUREE GLOBALE PREVISIONNELLE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : 3,5 ans (hors année de garantie de parfait achèvement) à compter de la notification. PARTICIPATION RESERVEE A UNE PROFESION PARTICULIERE : Un architecte doit obligatoirement participer à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre et être en capacité de déposer une demande de permis de construire, conformément à l'article 3 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement TOLILA + GILLILAND (mandataire) / BUILDERS AND PARTNERS / SOLER IDE / TECTA / 22 DEGRES / ALHYANGE / OXALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Projet Groupement TOLILA GILLILAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique- 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot- BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Téléphone: 0297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement TOLILA + GILLILAND (mandataire) / BUILDERS AND PARTNERS / SOLER IDE / TECTA / 22 DEGRES / ALHYANGE / OXALIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53044723400044
Adresse postale: TOLILA + GILLILAND - 153, avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153803870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Code postal: 75014
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cefa751c-2c34-41b1-9523-9f9f7cbfedb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 11:06:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775903-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
