1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'usages et à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 120 lits sur le site du Pratel à Auray et d'un EHPAD de 90 lits sur le site de Ploërmel
Description: Assistance à maîtrise d'usages et à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 120 lits sur le site du Pratel à Auray et d'un EHPAD de 90 lits sur le site de Ploërmel
Identifiant de la procédure: a3e1e3e0-49fc-4a51-87be-ce2b92fdd275
Identifiant interne: CHBA_CHAG_AMO_EHPAD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compétences : L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage présente a minima les capacités techniques et professionnelles suivantes : Programmation hospitalière et transformation des lieux de vie en EHPAD / Etudes en restauration collective / Logistique hospitalière / Ingénierie hospitalière / Economie de la construction / Management de projet / Conduite d'opération / Assistance administrative, technique, financière / Expertise juridique en commande publique / Démarche environnementale / Exploitation/maintenance - coût global. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes est manquante, est rejetée. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché. / Incompatibilité : la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation des travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages. / Visite obligatoire : Une visite, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 19 juillet 2024 à 9h00. Lieu de rendez-vous : Centre hospitalier Alphonse Guérin - Entrée du Clos des Tilleuls - 7 rue du Roi Arthur à Ploërmel (56800 - Plan du site joint au DCE). La visite du site de Ploërmel sera suivie par celle du site d'Auray (2, rue du Pratel - 56400 Auray). Les soumissionnaires doivent donc prévoir un moyen de transport. Durée prévisionnelle : 3h00. Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'usages et à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 120 lits sur le site du Pratel à Auray et d'un EHPAD de 90 lits sur le site de Ploërmel
Description: Assistance à maîtrise d'usages et à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 120 lits sur le site du Pratel à Auray du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et d'un EHPAD de 90 lits sur le site de Ploërmel du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations concernent les projets de construction suivants : l'EHPAD d'Auray situé 2, rue du Pratel à Auray (56400), et l'EHPAD de Ploërmel situé 7, rue du Roi Arthur à Ploërmel (56800).
Identifiant interne: CHBA_CHAG_AMO_EHPAD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options:
Description des options: Le marché public comporte des tranches. / Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est un marché de services, à tranches, à prix forfaitaire. Il est composé d'une tranche ferme pour l'EHPAD d'Auray et l'EHPAD de Ploërmel (Phase 1 Etudes préalables - Faisabilité / Phase 2 Elaboration du programme fonctionnel - Première partie technique) et des tranches optionnelles suivantes : Tranche optionnelle 1A - EHPAD d'Auray (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 Assistance à la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 6 Assistance à la passation des marchés publics de travaux / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement), Tranche 1B - EHPAD de Ploërmel (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 Assistance à la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 6 Assistance à la passation des marchés publics de travaux / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement), Tranche 2A - EHPAD d'Auray (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 bis Assistance à la passation du marché global sectoriel / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement) et Tranche 2B - EHPAD de Ploërmel (Phase 2 Elaboration du programme technique détaillé - Deuxième partie technique / Phase 3 bis Assistance à la passation du marché global sectoriel / Phase 4 Assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / Phase 5 Assistance en phase conception / Phase 7 Assistance à la passation des marchés publics d'assurances construction / Phase 8 Assistance en phase réalisation des travaux et parfait achèvement). Les tranches optionnelles 1A et 2A sont alternatives (= non cumulatives) ; les tranches optionnelles 1B et 2B sont alternatives (= non cumulatives). La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) font apparaître de manière distincte la tranche ferme et les tranches optionnelles. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision d'affermissement de l'Etablissement notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception intervenant au plus tard quatre (4) semaines après l'admission par l'Etablissement de la note d'argumentation juridique et technique sur le choix du montage contractuel. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard d'une tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente. / Durée : La durée globale prévisionnelle du marché est la suivante : Tranche ferme - Phases 1 et 2 (1ère partie) : 4 mois / Tranche optionnelle 1A - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 55 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement) / Tranche optionnelle 1B - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 56 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement) / Tranche optionnelle 2A - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 51 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement) / Tranche optionnelle 2B - Phases 2 (2ème partie) à 8 : 52 mois (y compris délai de garantie de parfait achèvement).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 ) / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix au regard de l'acte d'engagement et sur la base d'une simulation correspondant à la somme de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1B (EHPAD de Ploërmel en Loi MOP) et de la tranche optionnelle 2A (EHPAD d'Auray en marché global sectoriel).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 60 points au regard de la Pertinence de la méthodologie définie pour l'exécution des missions sur 35 points, et de la Qualité de l'équipe affectée aux missions sur 25 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire figurant dans l'Acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique Achats
Téléphone: +33297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68e8b115-db65-482e-a90f-3a66bceab2da - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 17:09:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391797-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
