Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VANDOEUVRE-LES-NANCY

Adresse électronique: marchespublics@vandoeuvre.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.

Description: La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°01 : Assurance Protection Fonctionnelle - Lot n°02 : Assurance Automobile Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période initiale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Identifiant de la procédure: 4eaa8f52-2e25-409d-8cef-b998df4bcf9e

Identifiant interne: VAND2618-2619

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurance Protection fonctionnelle

Description: Assurance Protection fonctionnelle

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: valeurs techniques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité de gestion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: VANDOEUVRE-LES-NANCY

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Assurance Automobile

Description: Assurance Automobile

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: valeurs techniques

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité de gestion

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: VANDOEUVRE-LES-NANCY

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 145 532,34 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 532,34 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SMACL ASSURANCES

Offre:

Identifiant de l’offre: 177374

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 10 658,40 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2618/1

Titre: Assurance Protection fonctionnelle

Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026

Organisation qui signe le contrat: VANDOEUVRE-LES-NANCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 532,34 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

Offre:

Identifiant de l’offre: 177450

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 134 873,94 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2619/2

Titre: Assurance Automobile

Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026

Organisation qui signe le contrat: VANDOEUVRE-LES-NANCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4