ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES COUVERTURES, TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTICHUTE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDOEUVRE-LES-NANCY-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VANDOEUVRE-LES-NANCY

Adresse électronique: marchespublics@vandoeuvre.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES COUVERTURES, TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTICHUTE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDOEUVRE-LES-NANCY-.

Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des couvertures, toitures et des dispositifs antichute des bâtiments communaux de Vandœuvre-les-Nancy. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Entretien et maintenance des toitures et couvertures - Entretien, maintenance et contrôle des dispositifs de sécurité anti-chute La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est établi : - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien annuel de l’ensemble des couvertures et des dispositifs antichute mentionnés aux DPGF de chaque lot. - Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, pour les petits travaux et prestations à effectuer suite à la maintenance et à l’audit (prix BPU) : 40 000€ HT/an pour le lot N° 01 et 15 000 € HT/an pour le lot N°02. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, le marché prendra automatiquement fin au 30/03/2029.

Identifiant de la procédure: e0cc598b-aa34-4fd6-88a7-a4b2b934dc4f

Identifiant interne: VAND2586-2587

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES ET COUVERTURES

Description: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES ET COUVERTURES

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX DES PRESTATIONS

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: PLANNING ET DELAIS D'INTERVENTION

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: VANDOEUVRE-LES-NANCY

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CONTROLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE

Description: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET CONTROLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: PRIX DES PRESTATIONS

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: PLANNING

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: VANDOEUVRE-LES-NANCY

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 295 948,65 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 295 948,65 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ECRIN GRAND EST

Offre:

Identifiant de l’offre: 162002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 242 173,65 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2586/1

Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES ET COUVERTURES

Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: VANDOEUVRE-LES-NANCY

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 295 948,65 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACROTIR

Offre:

Identifiant de l’offre: 161911

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 53 775,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2587/2