Avis de marché - Avis n° 25-43983 du 17/04/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-43983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNE DE VANDOEUVRE
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VAND2533-2535
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du Code du travail. Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis , délégation …).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE DE VANDOEUVRE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS PONCTUELLES ET REGULIERES DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations ponctuelles et régulières de transport collectif de personnes. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 - Transport collectif de personnes dans la Commune de Vandœuvre, 02 - Transport collectif de personnes hors du territoire communal, 03 - Transport scolaire temporaire des enfants de l’école BELLEVUE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 01 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES DANS LA COMMUNE DE VANDŒUVRE 40 000 € HT/AN ; 02 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES HORS DU TERRITOIRE COMMUNAL 20 000 € HT/AN ; 03 TRANSPORT SCOLAIRE TEMPORAIRE DES ENFANTS DE L’ÉCOLE BELLEVUE 40 000 € HT ; Pour les lots n°01 et 02 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 septembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2028. Pour le lot n°03 : Le lot n°03 est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date fixée par l’offre de service prescrivant de commencer les prestations. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La Commune de VANDŒUVRE et Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDOEUVRE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Vandœuvre.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Prestations de transport dans la commune de Vandœuvre et hors du territoire communal.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES DANS LA COMMUNE DE VANDOEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Prestations de transport dans la commune de Vandœuvre et hors du territoire communal.
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Description du lot : TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES HORS DU TERRITOIRE COMMUNAL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Prestations de transport dans la commune de Vandœuvre et hors du territoire communal.
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Description du lot : TRANSPORT SCOLAIRE TEMPORAIRE DES ENFANTS DE L'ECOLE BELLEVUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Prestations de transport dans la commune de Vandœuvre et hors du territoire communal.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
