Avis de marché - Avis n° 25-59133 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-59133
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - EXTENSION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE/AUDITORIUM La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension d'une école de musique/ Auditorium à Vandoeuvre-Lès-Nancy.-.
Lieu d'exécution et de livraison :7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension d'une école de musique/ Auditorium à Vandoeuvre-Lès-Nancy. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Garantie Dommages ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l’ouvrage. Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification. La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Les Prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les pièces de marché notamment l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés : DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat) ; DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat). Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d’une liste des principaux services effectués par le candidat.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2548
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Contact : Service Commande Publique
Adresse :7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@vandoeuvre.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Contact : Service Commande Publique
Adresse :7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@vandoeuvre.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Contact : Service Commande Publique
Adresse :7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@vandoeuvre.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
