1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre-Est
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS
Description: Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Centre-Est du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du restaurant de la Délégation Centre-Est du CNRS. Ainsi, toutes les entités rattachées à la délégation qui organisent un évènement sur le site de l'Etablissement sont bénéficiaires dudit marché.
Identifiant de la procédure: 9eb7a5e8-64c2-40c0-94a2-e0dd69bbe5bc
Identifiant interne: MAPA_2506009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commandes et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 800 000 Euros HT. Le montant estimatif et non-contractuel sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de : 3 200 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Jean ZAY
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire sur site. Date des visites : 9 juillet à 10h00 et 29 juillet à 14h00 Pour l'organisation des visites, les candidats doivent s'inscrire obligatoirement via la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) en envoyant une question via le profil acheteur uniquement (seule voie autorisée). Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées sauf s'ils sont en mesure de démontrer qu'ils ont une parfaite connaissance des lieux. Une parfaite connaissance des locaux est indispensable pour remettre une offre crédible. Présence d'une clause sociale d'exécution : Dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, le Titulaire s'engage à atteindre au minimum l'objectif de 10 % de travailleurs en contrat d'apprentissage. Ce pourcentage est calculé sur la base des effectifs mis à disposition sur le site en équivalent temps plein. Le titulaire doit atteindre dès la 1ère année du marché une obligation d'emploi de 3% de travailleurs en situation de handicap. Le titulaire devra transmettre dans son offre et chaque année sa déclaration.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS
Description: Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS, telles que définies dans les documents de la consultation et précisées dans le CCTP du présent accord-cadre. A ce titre, le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Centre-Est du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du restaurant de la Délégation Centre-Est du CNRS. Ainsi, toutes les entités rattachées à la délégation qui organisent un évènement sur le site de l'Etablissement sont bénéficiaires dudit marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er février 2026, date anniversaire, ou à la date indiquée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4, il peut être renouvelé, par reconduction tacite deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, à compter de sa date anniversaire sus-précisée (1er février, ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure) sans toutefois que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Jean-Zay
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire sur site. Date des visites : 9 juillet à 10h00 et 29 juillet à 14h00 Pour l'organisation des visites, les candidats doivent s'inscrire obligatoirement via la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) en envoyant une question via le profil acheteur uniquement (seule voie autorisée). Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées sauf s'ils sont en mesure de démontrer qu'ils ont une parfaite connaissance des lieux. Une parfaite connaissance des locaux est indispensable pour remettre une offre crédible. Présence d'une clause sociale d'exécution : Dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, le Titulaire s'engage à atteindre au minimum l'objectif de 10 % de travailleurs en contrat d'apprentissage. Ce pourcentage est calculé sur la base des effectifs mis à disposition sur le site en équivalent temps plein. Le titulaire doit atteindre dès la 1ère année du marché une obligation d'emploi de 3% de travailleurs en situation de handicap. Le titulaire devra transmettre dans son offre et chaque année sa déclaration.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 : Valeur technique des prestations : Sous-critère n°1.1 : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, CV et qualifications du responsable de site, adjoint et des gérants des satellites) et en matière de formation du personnel (plan de formation et nombre d'heures consacrées) 5% Sous-critère n°1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de l'équilibre alimentaire (menus types sur cinq semaines) 7% Sous-critère n°1.3 : garanties apportées en termes de politique d'achat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de volume et cohérence des produits frais et de saison 10% Sous-critère n°1.4 : engagements pris en matière d'hygiène alimentaire et des locaux, prophylaxie et maintenance des équipements 3% Sous-critère n°1.5 : garanties apportées en matière de sécurité des systèmes d'information et de sécurité des données personnelles 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°2.1 : Prix des prestations de restauration (40%) : Les prix HT seront appréciés sur la base d'une commande fictive sous la forme d'un « panier caché » annuel sur la base des prix renseignés à l'annexe financière (BPUF) Sous-critère n°2.2 : Prix des prestations annexes 10% : Les prix HT seront appréciés sur la base d'une commande fictive sous la forme d'un « panier caché » annuel sur la base des prix renseignés à l'annexe financière (BPUF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°3.1 : engagements pris en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de produits végétaux « en conversion » et produits issus de l'agriculture raisonnée (liste des produits proposés en différenciant les produits proposés systématiquement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits proposés ponctuellement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits) 7% Sous-critère n°3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en produits locaux, de proximité et « circuit court » 8% Sous-critère n°3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches pour limiter le gaspillage alimentaire 3% Sous-critère n°3.4 : engagements pris en matière sociale (actions d'insertion sociale, recours à des établissements et services d'aide par le travail, entreprise adaptée…) 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS Délégation Centre-Est
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Centre-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: CNRS - Délégation Centre-Est 17 rue notre dame des pauvres
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383856077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7200a704-bca2-4c92-b62f-27791bda5c97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 08:50:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417090-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
