1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché mutualisé de prestations de gardiennage et de surveillances des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Description: Marché mutualisé de prestations de gardiennage et de surveillances des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Identifiant de la procédure: 599ecf11-bf7e-4205-b409-d9fe5092f352
Identifiant interne: AOO_2606001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché mutualisé de prestations de gardiennage et de surveillances des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy Villes-Les-Nancy Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CNRS est un organisme national de recherche. La délégation Centre-Est est la représentation CNRS sur le secteur Grand-Est. La délégation a en gestion directe six sites du Grand Nancy accueillant des activités administratives, médicales et sociales et des laboratoires de recherche. Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de surveiller l’accès aux locaux de l’établissement, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l’accès et secourir tout individu en difficulté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché mutualisé de prestations de gardiennage et de surveillances des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Description: Le CNRS est un organisme national de recherche. La délégation Centre-Est est la représentation CNRS sur le secteur Grand-Est. La délégation a en gestion directe six sites du Grand Nancy accueillant des activités administratives, médicales et sociales et des laboratoires de recherche. Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de surveiller l’accès aux locaux de l’établissement, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l’accès et secourir tout individu en difficulté.
Identifiant interne: AOO_2606001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: La période initiale de l’accord-cadre est d’une durée d’un (1) an. L’exécution de cette période initiale débute, pour l’ensemble des sites, le 1er avril 2026. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre peut être renouvelé deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d’un (1) an à chaque fois, sans que sa durée totale n’excède trois (3) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy Villers-Les-Nancy Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur Technique selon cadre (40%) 1-1 Pertinence de la structuration hiérarchique et organisationnelle 15% 1-2 Pertinence des outils de suivi et contrôle des prestations au regard des besoins du pouvoir adjudicateur exprimés au cahier des charges 15% 1-3 Pertinence des modalités de formation et autocontrôles (règlementation, formations et recyclages des agents, transmission des infos au pouvoir adjudicateur) 10% Critère n°2 : Prix des prestations (50%) 2.1 : Partie forfaitaire (somme forfaitaire de tous les sites) 30% 2.2 : Partie unitaire (sur la base du détail estimatif, onglet 4 de l’annexe financière) 20% Critère n°3 : Performance environnementale de l’offre selon cadre (10%) 3.1 : Optimisation environnementale des tournées de surveillance mobile 3.2 : Recyclage des équipements 3.3 : Formation des agents aux éco-gestes, notamment en matière d’économie d’énergie et de tri des déchets
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont attendues sur 5 sites distincts, tous inclus sur le secteur de la Métropole du Grand Nancy. L’accord-cadre est passé par la Délégation régionale Centre-Est du CNRS à la demande de son Service Patrimoine et Logistique (SPL). L’accord-cadre est décomposé en : • Prestations récurrentes passées au forfait (prix forfaitaires) ; • Prestations occasionnelles traitées à coût unitaire (prix unitaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 18008901303993
Adresse postale: 17 rue Notre-Dame des Pauvres
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 85 60 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6be8cec8-915b-4688-8f92-ab4b7b62ce1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:57:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852512-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
