1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une solution progicielle de recherche et d'exploration documentaire et maintenance associée
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d'une solution progicielle de recherche et d'exploration documentaire et maintenance associée pour les besoins de l'Institut de l'Information Scientifique et Technique (Inist-CNRS).
Identifiant de la procédure: 4ed2aec4-0775-4644-9959-88678d07dc57
Identifiant interne: MN 24.06.044
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est passée sans publicité, ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R.2122-3 du Code de la commande publique justifié par l'existence de raisons techniques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Inist-CNRS 2, rue Jean Zay
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une solution progicielle de recherche et d'exploration documentaire et maintenance associée
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d'une solution progicielle de recherche et d'exploration documentaire et maintenance associée pour les besoins de l'Institut de l'Information Scientifique et Technique (Inist-CNRS).
Identifiant interne: MN 24.06.044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Inist-CNRS 2, rue Jean Zay
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Centre-Est
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 004,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: La plateforme du CNRS "BibCNRS" propose une offre de service d'accès à un très large de documents et ressources électroniques à destination des dix communautés de recherche du CNRS. Afin de maintenir ce portail d'accès aux ressources électroniques en condition opérationnelle et compte tenu du fait qu'un changement d'opérateur économique impliquerait un redéveloppement des modules et fonctionnalités de la plateforme, ainsi que des moyens financiers et humains important pour proposer un service équivalent, il apparaît nécessaire de passer ce marché avec la société EBSCO Information Services.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ebsco Information Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société Ebsco Information Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 189 004,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MN 24.06.044
Titre: MN 24.06.044 Fourniture d'une solution progicielle de recherche et d'exploration documentaire et maintenance associée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ebsco Information Services
Numéro d’enregistrement: 44853123600033
Adresse postale: Immeuble Pélican 3, Avenue Jeanne Garnerin
Ville: Wissous
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33(0)140966305
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0d56860-f73d-4f30-9224-7ccaf7e6e9b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:53:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780641-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
