1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un équipement de gravure plasma pour matériaux isolants et piézoélectriques
Description: Acquisition d'un équipement de gravure plasma pour matériaux isolants et piézoélectriques pour les besoins de FEMTO-ST
Identifiant de la procédure: 649b9918-0b30-44e3-b8b3-d5d1b3d5b3be
Identifiant interne: 26.06.035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22521000 Matériel d'estampage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut FEMTO-ST – UMR CNRS 6174 - Maison des Microtechniques 18, rue Alain Savary, 25000 Besançon 18, rue Alain Savary, 25000 Besançon
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, FEMTO-ST fournira aux soumissionnaires des échantillons destinés à permettre la réalisation des essais nécessaires à l’appréciation des caractéristiques techniques de l’équipement proposé. Les essais porteront notamment sur : • la gravure d’un wafer de quartz coupe AT 36°, sur une profondeur de 100 µm, avec réalisation de motifs microniques à l’aide d’un masque de gravure en Nickel électrolytique ; • la gravure d’un wafer de niobate de lithium Black Y-128°, sur une profondeur de 600 nm, avec réalisation de motifs microniques. Deux wafers de chaque type seront fournis aux soumissionnaires. À l’issue des essais, les soumissionnaires devront restituer au Bénéficiaire les échantillons ayant fait l’objet des essais, accompagnés d’un rapport d’expériences présentant les résultats obtenus et permettant d’apprécier les caractéristiques techniques de l’équipement proposé au regard des spécifications techniques du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un équipement de gravure plasma pour matériaux isolants et piézoélectriques
Description: Acquisition d'un équipement de gravure plasma pour matériaux isolants et piézoélectriques pour les besoins de FEMTO-ST
Identifiant interne: 26.06.035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22521000 Matériel d'estampage
Options:
Description des options: Présence de PSE facultatives et obligatoires. Voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut FEMTO-ST – UMR CNRS 6174 Maison des Microtechniques 18, rue Alain Savary, 25000 Besançon
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, FEMTO-ST fournira aux soumissionnaires des échantillons destinés à permettre la réalisation des essais nécessaires à l’appréciation des caractéristiques techniques de l’équipement proposé. Les essais porteront notamment sur : • la gravure d’un wafer de quartz coupe AT 36°, sur une profondeur de 100 µm, avec réalisation de motifs microniques à l’aide d’un masque de gravure en Nickel électrolytique ; • la gravure d’un wafer de niobate de lithium Black Y-128°, sur une profondeur de 600 nm, avec réalisation de motifs microniques. Deux wafers de chaque type seront fournis aux soumissionnaires. À l’issue des essais, les soumissionnaires devront restituer au Bénéficiaire les échantillons ayant fait l’objet des essais, accompagnés d’un rapport d’expériences présentant les résultats obtenus et permettant d’apprécier les caractéristiques techniques de l’équipement proposé au regard des spécifications techniques du présent marché. Les soumissionnaires sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les échantillons gravés soient effectivement réceptionnés par le Bénéficiaire au plus tard à la date et à l’heure correspondant à la date limite de remise des offres (DLRO) fixée dans les documents de la consultation. La remise des échantillons constitue une condition de recevabilité de l’offre. En conséquence, toute offre pour laquelle les échantillons n’auront pas été réceptionnés par le Bénéficiaire dans le délai précité, ou pour laquelle les essais demandés n’auront pas été réalisés conformément aux exigences du présent document, sera considérée comme irrégulière et pourra être écartée dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux marchés publics. Le rapport d’expériences devra être joint à l’offre et présenter, a minima, les conditions de réalisation des essais, les paramètres utilisés, les résultats obtenus ainsi que tout élément permettant au Bénéficiaire de vérifier la conformité des performances annoncées avec les spécifications techniques demandées. Le soumissionnaire demeure responsable de l’acheminement des échantillons jusqu’à leur réception effective par le Bénéficiaire dans le délai imparti. Il lui appartient notamment d’anticiper les délais d’acheminement et de livraison afin de garantir leur réception avant la DLRO. Voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique selon cadre Sous-critère n°1 relatif aux performances de l’équipements (31%) Sous-critère n°2 relatif aux spécificités techniques de l’équipements (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 51
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Service/équipementier selon cadre Sous-critère n°1 relatif à la maintenance et au support technique (9%) Sous-critère n°2 relatif à l’expérience du fabricant et qualité du rapport (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Performance environnementale Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire détaillé au sein du cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9969bb3e-19e5-4784-baf8-1e6d33540b34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 08:53:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710327-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026