Avis de marché - Avis n° 24-132517 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-132517
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tarare
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690243700013
Ville : Tarare
Code postal : 69173
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MFS09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Tarare via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info (adresse mail mairie@ville-tarare.fr)
Numéro de téléphone du contact : +33 474054929
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants en station-service avec cartes accréditives pour la ville de Tarare
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. La durée indiquée correspond à la durée de la période initiale
Lieu principal d'exécution du marché : 69170 TARARE 69170 - TARARE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués dans le RC. Instance chargée des procédures de recours + Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
