Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-123162 du 05/11/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-123162
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-15141
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
À l'attention de : Verchère Patrice, Président
Adresse : 3 rue de la Venne, 69170 TARARE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474050660
Télécopieur : +33 474632290
Courriel : marchespublics@c-or.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la concession sous la forme d'une délégation du service public de de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux. Caractéristiques techniques du service (données 2023) : 592 abonnés, 36,4 km de réseaux de distribution d'eau, 7 réservoirs, 1 station de pompage, 77% de rendement de réseau. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Concession passée en vertu de la directive 2014/23/UE
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 1193900 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la concession sous la forme d'une délégation du service public de de production et de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux. Caractéristiques techniques du service (données 2023) : 592 abonnés, 36,4 km de réseaux de distribution d'eau, 7 réservoirs, 1 station de pompage, 77% de rendement de réseau. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Concession passée en vertu de la directive 2014/23/UE
Critères d'attribution :
- Prix et aspects financiers : 55% Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager : 45%
- Prix et aspects financiers : 55% Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager : 45%
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Concession sous la forme d'une délégation du service public de production et de distribution d'eau potable de la Communauté Ouest Rhodanien sur la commune de Poule-les-Echarmeaux
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 25/09/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Suez Eau France
Adresse : 988 Chemin Pierre Drevet, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
code NUTS : FRK26
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 1193900 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Date sign 09/10/25 Date notif 23/10/25 Durée 9 ans à cpter du 01/01/26 Valeur totale du contrat = montant total du CA sur durée du contrat. Contrat consultable sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret des aff. sur dde écrite, au siège de la COR, 3 rue de la Venne à Tarare, du lundi au vend, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Dde écrite de consult à adresser au service commande pub soit par voie postale à l'adresse post visée ci-dessus, soit à marchespublics@c-or.fr. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tt tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 04 2014, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maxi de 2 mois à cpter de la date de pub du présent avis. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (art L.521-1 CJA). Le présent avis vaut pub de la décision de conclure le contrat et ses annexes
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
