1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC des Gorges de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS
Description: La collecte en point d'apport volontaire (colonnes aériennes) des flux OMR, Collecte sélective, Cartons, selon les fréquences définies au CCTP, La Collecte de bacs roulants en bennes à ordures ménagères, pour les flux OMR et Collecte sélective (Prestation Supplémentaire Éventuelle) L'évacuation des déchets vers les exutoires désignés par la CCGA, Des prestations ponctuelles (collecte, déplacement de colonnes...) La transmission d'un reporting.
Identifiant de la procédure: 9f36fb6b-b449-4877-b124-613ebbd692c6
Avis précédent: 63ed9849-295c-479a-bf4a-00edab6d1e88-01
Identifiant interne: 2026-52300-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Rue des Abeilles
Ville: Vallon pont d'arc
Code postal: 07150
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS
Description: La collecte en point d'apport volontaire (colonnes aériennes) des flux OMR, Collecte sélective, Cartons, selon les fréquences définies au CCTP, La Collecte de bacs roulants en bennes à ordures ménagères, pour les flux OMR et Collecte sélective (Prestation Supplémentaire Éventuelle) L'évacuation des déchets vers les exutoires désignés par la CCGA, Des prestations ponctuelles (collecte, déplacement de colonnes...) La transmission d'un reporting.
Identifiant interne: 2026-52300-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Rue des Abeilles
Ville: Vallon pont d'arc
Code postal: 07150
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 fois une année
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: CDC des Gorges de l'Ardèche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 385 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLANCHER ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 385 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026-52300-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CDC des Gorges de l'Ardèche
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC des Gorges de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20003980800015
Adresse postale: 16 rue Abeilles
Ville: Vallon pont d'arc
Code postal: 07150
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: MME BRUN Laurence - Responsable AG
Téléphone: 0487600002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLANCHER ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42498881400036
Ville: LAVILLEDIEU
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3efc1206-7cf0-4560-b787-2bec28e54519 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 12:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 35851-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
