A proximité de Valloire 73450 Savoie
Acheteur : MAIRIE DE VALMEINIER
73450 VALMEINIER
Tel : 0479565106
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 14/09/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Transport non régulier de passagers.

Transport en commun de personnes par navettes touristiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2026
JOUE - 558461-2026
558461-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport en commun de personnes par navettes touristiques
OJ S 154/2026 12/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE VALMEINIER
Adresse électroniquemairie@valmeinier.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport en commun de personnes par navettes touristiques
DescriptionLa Commune de VALMEINIER lance un appel d'offres pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valmeinier, en périodes hivernale et estivale
Identifiant de la procédure6aab35f8-1848-45d9-8002-4cbc8a6d4c04
Identifiant interneCommune de Valmeinier
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTransport en commun de personnes par navettes touristiques
DescriptionLa Commune de VALMEINIER lance un appel d'offres pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valmeinier, en périodes hivernale et estivale
Identifiant interneS-PF-1856477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Chef Lieu  
VilleValmeinier
Code postal73450
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementle marché est reconductible tacitement quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois, périodes de reconduction comprises. La durée maximale du marché est fixée jusqu'en 2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuValmeinier
Informations complémentairesCommission d'appel d'offres
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3C625B14-F27A-F4F2-197A6686459A6E1C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE VALMEINIER
Numéro d’enregistrement1219
Adresse postaleLe Chef Lieu
VilleValmeinier
Code postal73450
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactALBRIEUX ALEXANDRE
Adresse électroniquemairie@valmeinier.fr
Téléphone0479565106
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement3C625B54-92F5-F4BF-813FCE929D39B12F
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement3C625B64-0FF9-7722-B7CFE2E5F29FEA18
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis856f35a1-06ca-4db3-aed4-e4e7141b1d69  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/08/2026 18:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis558461-2026
Numéro de publication au JO S154/2026
Date de publication12/08/2026