1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de missions géotechniques sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Description: Accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel H.T. : 60 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 0270da1e-6ac5-45e6-9f7a-1b18336cbec1
Identifiant interne: 43-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Dans le cadre de son offre, le titulaire s'engage à intervenir en urgence dans des délais maximums distincts selon leur catégorie (délais mentionnés dans le cadre de réponse technique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de missions géotechniques sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Description: Accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel H.T. : 60 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1754456
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile professionnelle
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon le cadre de réponse décomposée en 2 sous-critères : Moyens humains (N/20) - Méthodologie et moyens techniques (N/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention proposés selon le cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations selon le Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4DA28BB8-DB29-73C0-EEDD064AB5C3ED15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 4DA28C14-BA3D-AB22-E7F519712C58911C
Adresse postale: Place Cavasse Place Jacques Cavasse
Ville: Vallauris Golfe-Juan
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Services techniques
Téléphone: 0493647594
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 4DA28C37-03A7-AB12-A8E6B79D029A2708
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 272d9974-88cf-4cb6-a92a-575df72a77aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 10:35:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834702-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
