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A proximité de Vallauris 06220 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Vallauris Golfe-Juan
06220 VALLAURIS
Tel : 0493647450
Secteurs d'activité
Énergie et services connexes.
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/12/2024
JOUE - 737517-2024
737517-2024 - Résultats
France – Énergie et services connexes – Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
OJ S 235/2024 03/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Adresse électronique: juridique@vallauris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Identifiant de la procédure: c48d610e-1bab-4fe8-9fa9-06d5dd6c9aac
Identifiant interne: 32/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
Identifiant interne: S-PF-1520807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 541008-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 90

Critère:
Type: Coût
Description: Offre financière proposée
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202432202401
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202432202401
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: EDF COMMERCE OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: EDF COMMERCE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202432202401
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202432202401
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan ainsi que les services associés. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de 48 mois mois à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4309012D-061B-F27B-E1D675915901FE8C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse  
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Adresse électronique: juridique@vallauris.fr
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Profil de l’acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 1777830
Adresse postale: Place Cavasse  
Ville: Vallauris Golfe Juan
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: juridique@vallauris.fr
Téléphone: 0493647398
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 43090170-F4B0-DB15-8B93B8B1DF0E2259
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039  
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1520807-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain  
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0494016155
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LBE BUSINESS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1520807-1-0-2
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet  
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
Téléphone: 0484800345
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EDF COMMERCE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1520807-1-0-3
Adresse postale: 22 Av De Wagram  
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone: 0488566641
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1520807-1-0-4
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand  
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@totalenergies.com
Téléphone: 0188468295
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c202b6a-59de-4b3f-afc8-1d53d64ab404 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 10:29:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737517-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024