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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Description: La prestation attendue relève des services sociaux et autres services permettant le recours à une procédure allégée quel que soit le montant estimé de la concession. La présente consultation concerne l'exploitation de la restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de Vallauris qui s'adresse aux convives suivants : Pour la restauration collective de la Ville : - Scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Enfants des accueils de loisirs sans hébergement, - Adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Enfants des structures de petite enfance. Pour la restauration collective du CCAS : - Bénéficiaires du portage à domicile, - Usagers du restaurant Lou Miejou. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la Ville de Vallauris a décidé par délibération n°0009 du 15 décembre 2025 de confier à un Délégataire par le biais d'un contrat de délégation de service public l'exploitation du service de restauration collective municipale, dans les conditions déterminées au projet de contrat. Le CCAS de Vallauris a mandaté la Ville, pour le représenter dans la procédure de passation de la DSP, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes auquel il a adhéré par délibération de son Conseil d'Administration en date du 16 décembre 2025, la Ville ayant adhéré par délibération du 15 décembre 2025
Identifiant de la procédure: 5abb078e-faf2-4403-b4ca-1c0e6aa10dd7
Identifiant interne: 4/2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de la concession s'entend sur toute la durée des 7 années
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Description: La prestation attendue relève des services sociaux et autres services permettant le recours à une procédure allégée quel que soit le montant estimé de la concession. La présente consultation concerne l'exploitation de la restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de Vallauris qui s'adresse aux convives suivants : Pour la restauration collective de la Ville : - Scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Enfants des accueils de loisirs sans hébergement, - Adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Enfants des structures de petite enfance. Pour la restauration collective du CCAS : - Bénéficiaires du portage à domicile, - Usagers du restaurant Lou Miejou. Conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, la Ville de Vallauris a décidé par délibération n°0009 du 15 décembre 2025 de confier à un Délégataire par le biais d'un contrat de délégation de service public l'exploitation du service de restauration collective municipale, dans les conditions déterminées au projet de contrat. Le CCAS de Vallauris a mandaté la Ville, pour le représenter dans la procédure de passation de la DSP, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes auquel il a adhéré par délibération de son Conseil d'Administration en date du 16 décembre 2025, la Ville ayant adhéré par délibération du 15 décembre 2025
Identifiant interne: S-PF-1783976
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 843 130,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 843 130,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202630202601
Titre: Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du Ccas de Vallauris Golfe-Juan
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5B144537-F186-92E9-228510354AF98A55
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement: 2147275
Adresse postale: Place Jacques Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. LE MAIRE
Téléphone: 0493642424
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 5B14456A-A83D-9D1E-518968BC59ED9D25
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1783976-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc07ce9e-9cf5-4aaa-9ec2-7cc78870e27c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 09:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548596-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
