1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées
Description: L'acquisition des copieurs comprend la livraison, l'installation, le paramétrage des postes clients, la formation des utilisateurs au nouveau matériel ainsi que l'enlèvement des anciens équipements. Ces prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). A titre indicatif, le nombre de photocopieurs à fournir est estimé à environ 46. La maintenance comprend la maintenance préventive (1 visite d'entretien préventif annuelle et fourniture des consommables sauf papier), la maintenance curative(réparation). Ces prestations sont rémunérées par application de prix unitaires à la copie en fonction du nombre de copies réellement effectuées par semestre. A titre indicatif, la consommation annuelle est d'environ 2 500 000 copies monochromes et 500 000 copies couleurs. Les prestations annexes consistent à intervenir ponctuellement pour des besoins spécifiques : déplacement d'un copieur, installation complémentaire sur des postes de travail.... Ces prestations sont rémunérées par application des prix figurant au BPU
Identifiant de la procédure: 970426bb-84e5-4395-afe4-014c01cdc946
Identifiant interne: 01/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) H.T
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance de copieurs numériques multifonctions et réalisation de prestations associées
Description: L'acquisition des copieurs comprend la livraison, l'installation, le paramétrage des postes clients, la formation des utilisateurs au nouveau matériel ainsi que l'enlèvement des anciens équipements. Ces prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). A titre indicatif, le nombre de photocopieurs à fournir est estimé à environ 46. La maintenance comprend la maintenance préventive (1 visite d'entretien préventif annuelle et fourniture des consommables sauf papier), la maintenance curative(réparation). Ces prestations sont rémunérées par application de prix unitaires à la copie en fonction du nombre de copies réellement effectuées par semestre. A titre indicatif, la consommation annuelle est d'environ 2 500 000 copies monochromes et 500 000 copies couleurs. Les prestations annexes consistent à intervenir ponctuellement pour des besoins spécifiques : déplacement d'un copieur, installation complémentaire sur des postes de travail.... Ces prestations sont rémunérées par application des prix figurant au BPU
Identifiant interne: S-PF-1550129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon le cadre de réponse technique, décomposée en 3 sous-critères figurant au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais maximums d'intervention proposés selon le cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions menées en faveur de l'environnement selon le cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Offre financière proposée selon le détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification du contrat. Cette durée est motivée par le fait que l'acquisition puis la maintenance des matériels nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A06CBC29-AFBA-DF57-66FE5156F56D8E9A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: A06CBC47-9CD7-5E58-4BF1F3CF0B840B01
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dbbc84f-35c7-49b5-9324-4e4d7feb0ee0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 12:34:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652241-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
